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Author-Name: OCDE
Title: Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale : La mise en place d'un système de gestion pour la haute fonction publique dans les pays d'Europe centrale et orientale
Abstract: Ce document aide les pays à déterminer s’il serait possible de créer un certain type de corps de hauts fonctionnaires structuré selon des principes communs. Dans les pays d’Europe centrale et orientale comme dans les pays Membres de l’OCDE, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial pour élever le niveau de professionnalisme de l’administration ainsi que pour réformer celle-ci dans son ensemble. La plupart des pays d’Europe centrale et orientale n’ont pas adopté de lois relatives à la fonction publique. Toutefois, des politiques approuvées concernant le recrutement, la sélection et les transferts des hauts fonctionnaires ainsi que le déroulement de leur carrière peuvent limiter les risques de politisation de la fonction publique aux postes qui devraient être confiés à des cadres. Dans un contexte caractérisé par l’absence d’une législation de la fonction publique définissant les droits et devoirs des fonctionnaires, la création d’un corps de cadres supérieurs (CCS) peut être un facteur de stabilité.
Creation-Date: 1995-01-01
Number: 1
Handle: RePEc:oec:govaae:1-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
Abstract: Dans les Etats baltes, le processus d’indépendance a commencé après les élections au printemps 1990 et s’est achevé en août 1991. Cinquante et un ans après avoir été forcées de se joindre à l'Union soviétique, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont regagné leur indépendance et ces pays ont à nouveau fait partie de la communauté des nations occidentales. L'URSS a disparu fin 1991 et de là 12 nouveaux Etats indépendants ont surgi.
Creation-Date: 1995-01-01
Number: 2
Handle: RePEc:oec:govaae:2-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation
Abstract: Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités quotidiennes. Beaucoup doivent se placer dans une perspective multilatérale et bilatérale pour servir les intérêts de leur pays. Le fait de travailler dans un cadre international est une réalité permanente pour les fonctionnaires, ce qui nécessite une adaptation des systèmes de gestion de la fonction publique. Or, lorsqu’un État prend une initiative qui modifie de manière fondamentale sa situation sur le plan international, par exemple lorsqu’il adhère à un organisme international et accepte de nouvelles obligations, il faut un investissement préparatoire important. L’adhésion à l’UE, qui a donné lieu à quatre "vagues" successives jusqu’à présent, est un processus d’internationalisation clairement défini qui montre bien les nouvelles compétences exigées des fonctionnaires dans la plupart des domaines, que ce soit pour l’investissement initial ou pour l’évolution continue des modes de gestion. La formation des fonctionnaires en prévision de l’adhésion à l’Union a été choisie comme justification de ce séminaire sur "La formation dans la perspective de l’internationalisation" afin de sensibiliser les pays participant au Programme SIGMA aux besoins de formation de caractère général et spécifique, alors qu’ils se préparent à respecter leurs obligations en vertu des accords européens.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 3
Handle: RePEc:oec:govaae:3-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques
Abstract: La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et appropriées au fonctionnement de la démocratie en économie de marché. Elle a également pour objet de servir d’appui aux séminaires consacrés au contrôle de gestion, que le programme SIGMA continuera d’organiser au profit des administrations nationales et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, à leur demande. Cet ouvrage est consacré au contrôle de gestion. Il se concentre sur un concept et un ensemble de pratiques qui sont, depuis quelques dizaines d’années, reconnus comme l’une des conditions essentielles de l’efficacité de la gestion dans les organismes relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé. A mesure de la modernisation des pratiques de gestion dans le secteur public des PECO, les hauts responsables des ministères de tutelle, des ministères des finances et des institutions supérieures de contrôle s’efforcent de bâtir une "architecture" formée de systèmes et d’organismes de contrôle qui permette d’obtenir des résultats satisfaisants à un coût qui ne soit pas trop onéreux, en faisant par ailleurs progresser le processus de transition vers la démocratie et l’économie de marché. SIGMA estime que les idées rassemblées sous le vocable de contrôle de gestion contribueront utilement au dialogue entre ces trois différents groupes.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 4
Handle: RePEc:oec:govaae:4-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Statut de la fonction publique : Liste de critères de références
Abstract: Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système fiscal, la décentralisation en vue de conférer une autonomie aux collectivités locales constituent des domaines de réforme typiques. Le nombre des législations nouvelles qui mettent en place des réformes et qui modifient les anciens systèmes est considérable. Dans ce contexte, il est évident qu’une fonction publique efficace est nécessaire. Une administration permanente et compétente constitue l’instrument non seulement de l’élaboration des politiques et de la rédaction des textes législatifs mais aussi de leur application et de la gestion des systèmes définis par la loi. Un investissement à long terme est nécessaire pour faire de l’administration un instrument d’exécution des réformes politiques et économiques et de gestion du système. Par ailleurs, l’administration doit être protégée à court terme contre les abus et la mauvaise gestion. Doter la fonction publique des qualifications et de l’expérience nécessaires dans chacun des domaines de la réforme et assurer en permanence le professionnalisme requis constituent donc des objectifs essentiels de l’établissement de la fonction publique dans les PECO.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 5
Handle: RePEc:oec:govaae:5-FR

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Author-Name: OCDE
Title: L'internationalisation des politiques options institutionnelles pour intégrer les aspects nationaux et internationaux des politiques
Abstract: La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était de permettre à de hauts responsables des pays d’Europe centrale et orientale d’examiner les conséquences de l’internationalisation des politiques pour les systèmes gouvernementaux et d’examiner les structures et les processus pour l’intégration des aspects nationaux et internationaux des politiques. En s’appuyant sur l’expérience des pays Membres de l’OCDE et de différentes "générations" de pays membres de l’Union européenne, le Séminaire a permis aux participants de comparer différents types de mécanismes de coordination et d’en tirer des conseils pratiques pour l’amélioration des systèmes d’élaboration des politiques.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 6
Handle: RePEc:oec:govaae:6-FR

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Author-Name: OCDE
Title: L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles : Méthodes comparées
Abstract: Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques ont été créées tantôt par une législation nouvelle, tantôt par modification du mandat des institutions existantes, voire la restauration d’institutions antérieures au régime communiste. Comme on pouvait s’y attendre, l’application des nouvelles méthodes suppose un apprentissage continu et la résolution des problèmes par tous les intéressés. Le rôle des ISC, celui d’autres organes de contrôle et, surtout, la mise en place de relations de travail productives entre l’administration et le vérificateur continuent de demander beaucoup d’attention.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 7
Handle: RePEc:oec:govaae:7-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Budget et décisions politiques
Abstract: Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire multinational de Ljubljana (1er et 2 avril 1996). Il reproduit les textes qui y furent présentés dans un format approprié à leur utilisation comme références et instrument de formation. Par exemple, on trouvera au début de chacune des parties des précisions terminologiques susceptibles d'en faciliter la lecture et la consultation ainsi que des survols et des notes comparatives quant aux systèmes et expériences présentés dans les textes. De même, à la fin de chaque texte, des outils de suivi offrent au lecteur la possibilité de compléter aisément son information.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 8
Handle: RePEc:oec:govaae:8-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Pour une communication efficace entre les services publics et les médias
Abstract: Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un exposé de présentation générale des problèmes qui a posé le cadre des discussions du séminaire précède les autres exposés. Les annexes comprennent des modèles de codes de déontologie pour les journalistes et les spécialistes de communication du gouvernement. Les citoyens ont le droit de connaître les politiques et les activités du gouvernement. Dans une démocratie fonctionnant de manière correcte, le gouvernement fournit en temps utile une information fiable au public. Une communication efficace entre le gouvernement et les citoyens est particulièrement importante dans les pays en transition où des changements majeurs dans les institutions d’État - de fait, dans tous les aspects de la vie - ont laissé les citoyens perplexes quant au nouveau rôle du gouvernement et de l’administration publique et sur la manière de faire part de leurs avis aux représentants de l’État.
Creation-Date: 1996-01-01
Number: 9
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Author-Name: OCDE
Title: Régimes de pension de la fonction publique
Abstract: La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays Membres de l'OCDE et dans dix pays d'Europe centrale et orientale. Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, les fonctionnaires de l’Etat sont couverts par le régime général de retraite de leur pays, généralement institué par une loi régissant ce régime général. Or, dans le contexte des efforts réalisés pour “professionnaliser” l’administration publique et en améliorer la qualité, certains de ces pays établissent des catégories de personnel par le biais de lois sur le service public. Dans ce contexte, ils adopteront des dispositions attribuant des régimes de pensions de retraite spécifiques en faveur des agents de l'administration publique, visés par cette législation. Trois raisons au moins expliquent cette approche: la volonté de garantir l'indépendance des fonctionnaires; celle de rendre plus attrayante une carrière dans le secteur public; celle enfin de repousser à une date ultérieure le paiement du coût des rémunérations actuellement octroyées. Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, les fonctionnaires sont couverts par des régimes de retraite particuliers et spécialement conçus. Ces régimes sont, ou totalement indépendants, ou complémentaires du régime général national. Les avantages qu'ils accordent varient d'un pays à l'autre, de même que leurs principes de financement. Il peut aussi, dans un même pays, exister plusieurs régimes pour les différentes catégories de fonctionnaires et d’employés de l'Etat. Des régimes par "répartition" financés sur le budget annuel de l'Etat existent dans plusieurs pays Membres de l'OCDE. Lorsque ces régimes ont été mis en place, les effectifs de la fonction publique étaient peu nombreux et il n'y avait pas de régime de retraite général, pour l'ensemble de la population active. Au cours des trente dernières années, l'accroissement rapide des effectifs de la fonction publique, dans les pays occidentaux, n'a pas eu d'incidence majeure sur le coût des pensions de retraite des régimes par répartition en raison de l’incidence de la croissance démographique et, jusqu'à une date récente, le financement des pensions est demeuré inchangé dans de nombreux pays. Le mécanisme régissant les régimes de retraite fonctionne sur le long terme; par ailleurs, la détermination des fonctionnaires et de leurs syndicats à les maintenir en l'état est grande: il est ainsi d’autant plus difficile de les modifier . Avec le changement de la tendance démographique, les régimes de retraite sont devenus une lourde charge pour le budget. Les régimes de retraite de la fonction publique supportent des frais de fonctionnement importants et impliquent de lourds engagements à long terme. C'est pourquoi de nombreux pays Membres de l’ODE s'efforcent aujourd'hui de trouver de nouvelles solutions pour couvrir leurs coûts de financement. Différentes techniques de financement et techniques actuarielles peuvent être utilisées à cet effet.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 10
Handle: RePEc:oec:govaae:10-FR

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Author-Name: OCDE
Title: La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel
Abstract: La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de haut niveau des pays d’Europe centrale et orientale la possibilité de se familiariser avec différentes approches à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel, et d’apprécier leur intérêt au regard des besoins et des contraintes propres à chacun des pays concernés. Le colloque, qui se référait en particulier à l’expérience des Pays membres de l’Union européenne (UE), offrit aux participants l’occasion de comparer différents types de budgétisations et de contrôles, leurs avantages et leurs inconvénients, de même que les institutions et les procédures qu’ils requièrent.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 11
Handle: RePEc:oec:govaae:11-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Profils par pays des systèmes de formation pour le service public
Abstract: La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une réglementation qui couvre également la formation. Si ce projet a été lancé, c’est parce que l’on a pris conscience de la nécessité d’une information plus complète sur les systèmes de formation et sur l’organisation de la formation dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cette information est essentielle pour l’action menée par les pays en transition, travaillant en collaboration avec l’ensemble des donateurs, pour élaborer une stratégie de formation régie par la demande, des structures efficientes de formation des fonctionnaires, ainsi que des actions de formation économes et viables.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 12
Handle: RePEc:oec:govaae:12-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
Abstract: L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex ante de la manière dont les lois et les règlements affecteront l’économie, la société, le budget, les lois déjà adoptées, les accords internationaux, l’environnement, etc. Grâce à l’analyse d’impact, les gouvernements peuvent affiner la qualité de leurs interventions en vérifiant que les impacts, voulus ou subis, des projets et propositions de lois et de réglementation sont connus d’avance, et sont pris en compte pour la prise de décisions. La présente publication est dérivée du séminaire qui a été tenu à Riga les 2 et 3 octobre 1996 avec la participation de responsables des Pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). Elle comprend un bref compte-rendu des points forts des débats du séminaire et les trois documents de travail qui avaient été préparés pour le séminaire par des experts du Canada, des États-Unis, et de la France.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 13
Handle: RePEc:oec:govaae:13-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Statut de la fonction publique : Liste de critères de référence sur la législation subordonnée (et autres instruments règlementaires)
Abstract: Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays d’Europe centrale ou orientale au moment de la préparation d’un projet de loi portant statut de la fonction publique à présenter au Parlement. La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement. Le présent document commence par une section narrative décrivant les types d’instruments ordinairement utilisés à cet effet dans les pays Membres de l’OCDE et les facteurs généralement pris en compte au moment de la préparation et de la rédaction d’instruments de cette nature. Cette section narrative est suivie d’une liste de critères auxquels les auteurs de ces textes, notamment, pourraient juger utile de se référer au cours de leur travail. Il s’agit davantage de la façon générale d’aborder la rédaction de ces textes d’application que du fond des instruments traitant de tel ou tel sujet. Le fond est nécessairement dicté par le contenu général et les détails de la loi elle-même et il varie dans l’ensemble beaucoup d’un pays à l’autre. De même que dans le cas de la liste de critères de référence relative au statut de la fonction publique voté par le Parlement, le propos de la présente liste n’est pas de donner des directives impératives sur la manière d’aborder ces questions mais plutôt de proposer des conseils sur les meilleures pratiques à suivre. Il appartiendra à chacun, en fonction des circonstances locales, de faire son choix.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 14
Handle: RePEc:oec:govaae:14-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale
Abstract: Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité, facile à appliquer, revêt donc une importance majeure. En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie pour évaluer le cadre institutionnel, les procédures et les techniques d’élaboration des lois adoptés par les pays d’Europe centrale et orientale et vise à recenser les outils auxquels il peut être utile de recourir lorsque des modifications de la législation sont envisagées. SIGMA appuie sa démarche sur l’expérience et les pratiques des pays Membres de l’OCDE, ainsi que sur celles des pays d’Europe centrale et orientale. Cette liste ne se veut pas un exposé de ce qu’il convient de faire, ni un guide sur la façon de traiter certaines activités particulières. Elle vise davantage à dresser un inventaire détaillé des multiples points à prendre en considération pour produire une législation de qualité. Il va de soi que les choix faits dans ce contexte doivent refléter les spécificités locales. Cette publication repose sur un questionnaire établi dans le cadre d’un projet sur la rédaction des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale que SIGMA a lancé en 1997. Ce projet a donné lieu a la publication d’un document SIGMA intitulé “La rédaction des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale” qu’il est possible de se procurer sur simple demande auprès de SIGMA. La liste des critères de référence, établie par le Professeur Keith Patchett de l’université de Pays de Galles pour le compte de SIGMA, contient des questions sur la définition de l’action gouvernementale, la structure organisationnelle, les effectifs, les procédures actuelles d’élaboration de la législation et l’évaluation de leur impact. Afin de mettre à disposition des pays d’Europe centrale et orientale un outil méthodologique pratique, la liste de critères de référence adopte une structure qui s’efforce de refléter du mieux possible la chronologie de l’élaboration des instruments juridiques.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 15
Handle: RePEc:oec:govaae:15-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE
Abstract: Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il lui faut également faire face à de nouvelles demandes émanant aussi bien d'un secteur privé en expansion que de l'ensemble des citoyens. De tels défis ne peuvent être relevés qu'avec un personnel hautement qualifié et mettant sans cesse à jour ses qualifications. Un solide système de formation permanente est donc indispensable pour que les agents publics ne se laissent pas dépasser par un contexte en transformation rapide. Cette brève étude a pour objet de mettre en lumière les éléments clés des systèmes de formation, ainsi que les avantages et les inconvénients des solutions mises au point dans les pays de l'OCDE, de façon à aider les pays d'Europe centrale et orientale à créer un système de formation de qualité tout en évitant les erreurs déjà commises dans les pays de l'OCDE.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 16
Handle: RePEc:oec:govaae:16-FR

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Author-Name: OCDE
Title: La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie
Abstract: SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale. S’il est vrai que chaque pays aborde ces questions dans le contexte de sa propre histoire et ses traditions, il est néanmoins exact qu’on observe actuellement la naissance d’un modèle commun et de plus en plus accepté pour leur gestion dans des Etats démocratiques. Ce rapport pourra intéresser tout particulièrement les hauts fonctionnaires, les responsables des gouvernements, les parlementaires et tous ceux qui suivent avec intérêt le développement des procédures administratives et des institutions de contrôle. Beaucoup de personnalités des cinq pays étudiés ont collaboré au projet dont est issue cette publication. Les uns ont apporté des informations qui n’aurait pas pu être obtenues sans leur concours. D’autres ont accepté d’être interrogés et ont généreusement donné de leur temps. D’autres encore ont relu et commenté les premières ébauches de ce rapport. Parmi ces collaborateurs, il est des responsables aux gouvernements, des juristes, des parlementaires, des juges et des universitaires de beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Ils ont souvent été particulièrement utiles en expliquant d’une part la lettre des lois et d’autre part leur mise en oeuvre pratique.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 17
Handle: RePEc:oec:govaae:17-FR

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Author-Name: OCDE
Title: La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
Abstract: Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le développement économique et sur le bien-être des administrés. Les pays d'Europe centrale et orientale ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire indispensable à l'économie de marché et à la démocratie pluraliste. Ce faisant, ils ont dû faire face à toute une série de problèmes, dont un grand nombre tenaient à un manque d'informations. C'est pourquoi certains d'entre eux ont demandé à SIGMA et à d'autres donateurs une aide méthodologique. En réponse à ces demandes et dans le but d'aider les pays à améliorer leurs méthodes et techniques de rédaction des lois, SIGMA a lancé en 1996 un projet destiné à faire le bilan des pratiques suivies dans un certain nombre de pays, à savoir l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ce projet, intitulé "La rédaction des lois et la gestion réglementaire", a abouti à une série de rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédaction des lois, émanant d'experts des pays concernés, et à un rapport comparatif détaillé établi par le Professeur Keith Patchett, de l'Université de Cardiff, Royaume-Uni. Ce rapport met en lumière les aspects fondamentaux à prendre en compte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 18
Handle: RePEc:oec:govaae:18-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
Abstract: Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 19
Handle: RePEc:oec:govaae:19-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 2, audit externe
Abstract: Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de l’ensemble d’entre eux. Plusieurs raisons, notamment législatives expliquent que les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États Membres réagissent différemment aux exigences et aux procédures de la Commission en matière de contrôle externe. Dans cette présentation générale, ou se référera aux études par pays qui décrivent de manière plus détaillée les différentes expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19 intitulé Incidences de l’adhésion à l’Union européenne : Partie 1 : Contrôles budgétaire et financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse d’un certain nombre de problèmes.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 20
Handle: RePEc:oec:govaae:20-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique
Abstract: Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins dans deux de ces pays. En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). En Albanie, la situation actuelle de l’administration publique est difficile à appréhender depuis les récents désordres politiques. En 1996, alors que ce rapport était en cours de préparation, une législation sur la fonction publique était en vigueur en Albanie, en Estonie et en Hongrie. En Pologne, l’emploi dans l’administration publique était encore régi par la loi de 1982 sur les fonctionnaires.
Creation-Date: 1997-01-01
Number: 21
Handle: RePEc:oec:govaae:21-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement : Gouvernements de coalition et changements de gouvernements
Abstract: Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et 28 février 1997. Trois centres de gouvernement des pays de l'Union européenne — Allemagne, Belgique, Grèce — ont également participés aux travaux, de même que des experts venus du Canada, du Danemark, de France et de Suède. Tout naturellement, comme l'avaient fait à Paris l'année précédente leurs homologues français, les responsables du pays hôte ont présenté aux participants les grandes lignes de leur organisation et les changements importants qui lui ont été apportés récemment. Ces changements s'inscrivent dans le cadre plus général de la réforme de l'administration d'État réalisé en Pologne. Ils se traduisent, au niveau du centre du gouvernement, par le renforcement de la position du Premier ministre et par une délimitation plus claire des responsabilités politiques et administratives. Deux thèmes de réflexion avaient été retenus pour cette rencontre : la gestion des gouvernements de coalition et le management des transitions entre gouvernements. Ces deux thèmes n'ont pas été choisis au hasard : on en trouve des applications concrètes dans tous les pays qui font partie du Programme SIGMA, ils intéressent très directement les centres de gouvernement et les problèmes qu'ils soulèvent sont de nature comparable. Dans les deux cas, en effet, il s'agit en définitive de concilier les exigences de la démocratie et celles de l'efficacité. La démocratie implique le pluralisme des forces politiques et elle rend légitime leur alternance au pouvoir. Mais, par la même, elle introduit dans le fonctionnement des institutions, à un moment où la conduite de la transition appelle de la part des gouvernements une direction ferme et une action continue, des germes de faiblesse ou de fragilité. Un gouvernement de coalition peut avoir des difficultés à parler d'une seule voix. Des changements d'équipe trop fréquents peuvent nuire à la continuité des actions engagées. Ces risques sont inhérents à la démocratie et ils doivent être bien entendu acceptés. Mais il est aussi du rôle des centres des gouvernements de chercher à minimiser les effets négatifs qu'ils pourraient avoir sur la bonne conduite des politiques publiques.
Creation-Date: 1998-01-01
Number: 22
Handle: RePEc:oec:govaae:22-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen
Abstract: Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres sont regroupés autour des trois principaux sujets abordés au cours du colloque : (1) la gestion des affaires de l’UE ; (2) les négociations d’adhésion et la préparation à l’entrée dans l’UE ; et (3) la préparation à l’adhésion au nouvel “Espace administratif européen” qui se dessine. Le fonctionnement sans heurt d’un colloque multi-national en dehors du siège du secrétariat de SIGMA a requis un important travail d’organisation et de logistique. Les installations fournies par les hôtes grecs, ainsi que leur communication relative à ce qu’implique le fait de devenir un État Membre de l’UE, et sur leurs efforts réalisés pour mener à bien leur réforme de l’administration, ont contribué au succès du colloque.
Creation-Date: 1998-01-01
Number: 23
Handle: RePEc:oec:govaae:23-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales
Abstract: La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions entre les représentants des ISC et des banques centrales et SIGMA qui ont suivi cette rencontre ont montré qu'une étude comparative bien ciblée pourrait présenter un grand intérêt pour les fonctionnaires chargés de la conception des stratégies et des politiques de contrôle, ainsi que pour les vérificateurs. Il a été décidé, dès l'origine, que l'étude serait concentrée sur le contrôle des activités de la banque centrale et non pas sur les activités bancaires. Autrement dit, les aspects du système bancaire tels que la structure de la réglementation des institutions financières ou la surveillance du secteur financier ont été exclus, en dépit de leur intérêt et de leur pertinence, du champ de la présente étude ou ne feront l'objet que de brèves allusions. L'étude est par ailleurs limitée à quatre États Membres de l'Union européenne (Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Suède) qui ne représentent pas toute la panoplie des systèmes existant dans l'Union. Il faut rappeler aussi que les pratiques actuelles pourraient subir d'importantes transformations à la suite de l'institution de l'Union économique et monétaire européenne. L'étude a été effectuée à partir des documents communiqués par des acteurs importants du contrôle des banques centrales et des entretiens avec ces derniers. Il s'agit notamment de dirigeants des banques centrales, de représentants des unités de contrôle interne, des institutions supérieures de contrôle, des ministères des finances et, le cas échéant, de vérificateurs parlementaires et de représentants des organismes de gestion de la dette publique.
Creation-Date: 1998-01-01
Number: 24
Handle: RePEc:oec:govaae:24-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique
Abstract: Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de ces derniers pays, et aux fonctionnaires, l’utilité que revêtent les enquêtes d’opinion avant, pendant et après les réformes réalisées dans leur pays et d’en encourager l’utilisation systématique. Jusqu’à l’heure actuelle, les enquêtes d’opinion publique avaient fait l’objet de beaucoup d’attention de nature scientifique, mais surtout pour ce qui touchait aux difficultés de nature méthodologique pour la collecte des données, pour leur analyse et leur interprétation. Il existe également une documentation importante sur les réformes de l’administration publique, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les pays d’Europe centrale et orientale. Bien que cette littérature soit d’une utilisation très courante, elle comporte fort peu d’indications sur l’utilisation des enquêtes d’opinion dans le contexte des réformes de l’administration publique. En fournissant une vue d’ensemble de l’utilisation des enquêtes dans les pays occidentaux, mais également des études par pays sur la Hongrie, la Lituanie, et la République tchèque, et en proposant des exemples puisés dans des contextes administratifs différents, cette publication peut offrir une vision très large de la manière selon laquelle les enquêtes sont susceptibles d’apporter une contribution utile aux réformes de l’administration.
Creation-Date: 1998-01-01
Number: 25
Handle: RePEc:oec:govaae:25-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne
Abstract: Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le contexte de contraintes budgétaires rigoureuses et d’assurer des conditions qui soient favorables à l’épanouissement d’un secteur privé concurrentiel. Ces institutions doivent également doter les pays candidats de la capacité institutionnelle de participer de manière efficace, le moment venu, à l’élaboration des politiques de l’UE. Ce document inventorie les grands principes, les outils et les questions qui se posent dans le contexte de la mise en place des institutions. Son groupe-cible inclut tous ceux que concerne la mise en place des institutions dans les pays candidats, les pays Membres de l’UE, la Commission européenne et les institutions de l’aide internationale. Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences. La définition d’un certain nombre de termes importants (imprimés en caractères gras) est donnée en annexe, avec des indications sur des sources d’information complémentaires (Publications SIGMA et PUMA ou sites Internet pertinents).
Creation-Date: 1998-01-01
Number: 26
Handle: RePEc:oec:govaae:26-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Principes européens d'administration publique
Abstract: Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment l’aménagement de la fonction publique et le contrôle administratif, ce document rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.
Creation-Date: 1999-01-01
Number: 27
Handle: RePEc:oec:govaae:27-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI
Abstract: On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A présent que beaucoup de pays de cette région sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, il leur faut adapter leurs lois aux directives communautaires.1 Le tableau met en lumière les principales différences et similitudes existant entre les directives européennes et la Loi type à propos d'aspects essentiels. Il n'a pas pour objet d'offrir une comparaison exhaustive de toutes leurs dispositions. Pour une analyse plus détaillée et juridiquement plus précise de celles-ci, les personnes intéressées sont invitées à se reporter aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux commentaires juridiques de la législation communautaire et de la Loi type de la CNUDCI.
Creation-Date: 2000-01-01
Number: 28
Handle: RePEc:oec:govaae:28-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Gestion et contrôle financier des agences publiques
Abstract: Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre selon la tradition juridique et le système d’administration. Les agences publiques, si elles sont correctement conçues et gérées, présentent un moyen de décentraliser l’administration publique, d’obtenir une plus grande transparence dans le fonctionnement du gouvernement et d’améliorer l’efficience et l’efficacité des prestations de service public aux usagers. Les agences peuvent ainsi servir à des fins bénéfiques économiquement et socialement, et sont en effet parfois employées comme tremplin vers des options plus radicales, par exemple la privatisation de services publics. Cependant, les agences peuvent également être exploitées à des fins en infraction des principes de bonne gouvernance et de gestion financière saine. Elles peuvent être source d’inefficacité, de dépenses non réglementées et dissimulées, de favoritisme politique et de corruption...
Creation-Date: 2001-01-01
Number: 32
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Author-Name: OCDE
Title: Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires
Abstract: L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne. Elle a principalement été rédigée à l'usage de ces organisations, mais SIGMA estime qu'elle présente aussi un intérêt bien plus large. Les principaux contributeurs de ce document sont la chambre suprême de contrôle de la Pologne et le bureau d'audit national de Malte, représentés par Jacek Mazur et Brian Vella respectivement, assistés de Jan Pieter Lingen et Chris Kok, de la Cour des comptes européenne, de l'expert SIGMA Harry Havens, de l'ancien collaborateur de SIGMA Bo Sandberg et du collaborateur de SIGMA Nick Treen. Ont participé au travail des agents de liaison les cours des comptes de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, qui toutes ont fourni de précieuses données qui forment le socle du rapport. En outre, le rapport incorpore des éléments préparés par les cours des comptes du Canada, du Danemark, d'Irlande, d'Israël, des Pays-Bas, de Norvège, du Portugal, du R-U, par la Cour des comptes européenne et par SIGMA.
Creation-Date: 2002-01-01
Number: 33
Handle: RePEc:oec:govaae:33-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle
Abstract: Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés sur demande des Présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays de l'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Turquie et de la Cour des comptes européenne. En raison de l'importance du sujet, SIGMA a préparé ce document en vue de le diffuser auprès d'un large public.
Creation-Date: 2005-01-01
Number: 34
Handle: RePEc:oec:govaae:34-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Coordination des centres du gouvernement : Fonctions et organisation du bureau du gouvernement - Analyse comparative des pays membres de l'OCDE, des PECO et des pays des Balkans occidentaux
Abstract: La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE, requiert des moyens particulièrement développés en coordination, en suivi et en évaluation des politiques. Dans pratiquement tous les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans plusieurs nouveaux États membres, les moyens dont disposent les gouvernements et les administrations pour fixer les priorités de politique, développer des options de politique, analyser les politiques, contrôler l'application des politiques et évaluer les politiques demeurent faibles.
Creation-Date: 2004-01-01
Number: 35
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Author-Name: OCDE
Title: Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf Etats membres de l'UE : Etude comparative
Abstract: Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public tchèque. Etant donné son caractère généraliste, le présent document peut également être utile à d'autres pays réalisant des réformes spécifiques dans le domaine des conflits d'intérêts et des réformes plus générales liées aux politiques et aux instruments de lutte contre la corruption.
Creation-Date: 2006-01-01
Number: 36
Handle: RePEc:oec:govaae:36-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens
Abstract: La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne 2005, le programme Sigma a lancé une étude sur questionnaire visant à recueillir l'expérience des divers pays.
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 38
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Author-Name: OCDE
Title: Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques : Elaboration, suivi et évaluation des politiques
Abstract: Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des ministères. Dans les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans certains nouveaux États membres, les ministères concernés ne disposent souvent que de peu de moyens pour développer des choix de politiques, en effectuer l'analyse, en contrôler l'application et les évaluer.
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 39
Handle: RePEc:oec:govaae:39-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne
Abstract: Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés d'instances centrales de gestion des marchés publics au sein de leurs structures gouvernementales. Bien qu'elles diffèrent en termes de responsabilités, fonctions et tâches, ces instances ont plusieurs caractéristiques en commun.
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 40
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Author-Name: OCDE
Title: Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne
Abstract: Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours efficace aux soumissionnaires lésés. Cette étude vise à améliorer la compréhension et la connaissance de la façon dont les États-membres de l'UE1 organisent l'instruction des plaintes et les voies de recours. Il comprend un débat sur les motifs du choix de divers modèles. Il est à souhaiter que ce document incite les actuels et futurs pays-candidats, les autres pays-partenaires de Sigma et les États-membres de l'UE à entreprendre, si nécessaire, des actions pour améliorer la qualité des systèmes de contrôle et de recours. Un accent particulier sera porté, au plan juridique et institutionnel, sur la disponibilité des voies de recours dans le cadre de l'application de la directive 89/665/CEE sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics et de la directive 92/13/CEE sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans le secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cette étude jettera en outre la lumière sur la culture du contrôle et des recours et sur le fonctionnement de ces systèmes dans la pratique.
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 41
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Author-Name: OCDE
Title: Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 : Assurer l'amélioration de la gestion réglementaire par la politique du "mieux légiférer"
Abstract: L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des processus réglementaires au niveau des institutions de l'UE et des États membres est un facteur-clé pour créer un environnement commercial favorable à une hausse de la productivité.
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 42
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Author-Name: OCDE
Title: Organisation de l'administration centrale de l'Etat : Politiques et instruments
Abstract: Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3
Creation-Date: 2007-01-01
Number: 43
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Author-Name: Jan-Hinrik Meyer-Sahling
Title: Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE
Abstract: Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.
Creation-Date: 2009-01-01
Number: 44
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Author-Name: OCDE
Title: La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE : Réglementation applicable aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et relatifs à des secteurs non couverts par les règles détaillées des directives européennes
Abstract: Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser l'adjudication de ces marchés de manière saine et efficace, en élaborant des politiques et des règles dédiées au niveau national.
Creation-Date: 2010-01-01
Number: 45
Handle: RePEc:oec:govaae:45-FR

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Author-Name: OCDE
Title: Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe : Normes juridiques émergentes
Abstract: La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix dernières années, un nombre impressionnant de mesures législatives et de réformes administratives a été mis en place dans les États membres de l‘UE. Cette « accélération » récente a plusieurs origines. La transparence administrative a été reconnue par les juridictions, les constitutions et les traités comme étant un droit fondamental de l'individu. Elle a également été présentée en tant qu'une des libertés instrumentales principales, essentielle pour le développement économique et social et pour assurer la promotion de l'investissement international. De manière plus cruciale, la promotion du « droit de savoir » du peuple est de plus en plus perçue comme étant une composante essentielle d'une société démocratique.
Creation-Date: 2010-01-01
Number: 46
Handle: RePEc:oec:govaae:46-FR

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Author-Name: Bianca Brétéché
Author-Name: Alastair Swarbrick
Title: Développer des relations de travail efficaces entre les institutions supérieures de contrôle et les parlements
Abstract: Les institutions supérieures de contrôles et les parlements ont un rôle important à jouer pour que les gouvernements rendent compte de leur usage des fonds publics. Les parlements s'appuient sur les travaux professionnels et objectifs des institutions supérieures de contrôle pour leur fournir l'information sur l'utilisation faite des ressources publiques. Cependant, les parlements n'utiliseront les travaux des institutions supérieures de contrôle que si ces travaux sont intéressants et pertinents.Le rapport de SIGMA offre une analyse comparative sur la manière dont les institutions supérieures de contrôle et les parlements ont développé des relations de travail efficaces dans les pays de l'Union Européenne (UE) et dans les pays candidats et candidats potentiels à l'UE. Il décrit les attentes qui existent au regard de l'établissement de relations de travail efficaces ainsi que les facteurs-clefs et les thèmes qui conditionnent cette efficacité. Il détaille également des orientations aux institutions supérieures de contrôle et aux parlements susceptibles de rendre efficaces leurs relations de travail. Il présente, en outre, une boîte à outils pour renforcer ces relations de travail.
Creation-Date: 2018-06-14
Number: 54
Handle: RePEc:oec:govaae:54-FR

Template-type: ReDIF-Paper 1.0
Author-Name: Péter Vági
Author-Name: Egle Rimkute
Title: Manuel pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l’évaluation de la réforme de l’administration publique et des stratégies sectorielles : Conseils pour les partenaires de SIGMA
Abstract: L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée, en définissant des objectifs clairs pour les résoudre et en les traduisant en actions spécifiques. Ce manuel a été conçu pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l'évaluation des stratégies de RAP et du secteur. Il a été conçu pour aider les gouvernements et les administrations publiques qui se sont engagés à atteindre les objectifs de l'Objectif de développement durable n°.16 et les Principes d'administration publique de SIGMA. Le manuel fournit des informations et des conseils pratiques, ainsi que des outils faciles à utiliser pour les personnes impliquées dans le développement et la mise en œuvre de stratégies de RAP et des stratégies sectorielles. Il a été développé en rassemblant, en examinant et en compilant les leçons apprises, les recommandations, les conseils et les outils développés et promus par SIGMA et la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE.
Creation-Date: 2019-11-14
Number: 57
Handle: RePEc:oec:govaae:57-FR

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Author-Name: Miroslawa Boryczka
Author-Name: Daria Bochnar
Author-Name: Andra Larin
Title: Lignes directrices pour l’évaluation de la qualité des systèmes de contrôle interne
Abstract: Les organisations du secteur public du monde entier utilisent de plus en plus des concepts de gestion avancés. L'un de ces concepts, le contrôle interne, est un ensemble de dispositions de gestion conçues pour atteindre les objectifs d'une organisation dans les délais, selon des normes de performance appropriées, dans les limites du budget, de manière efficace, efficiente et conforme à la loi. Ces lignes directrices expliquent en détail comment développer le contrôle interne dans les organisations du secteur public et comment évaluer la qualité des systèmes existants. Elles sont destinées à guider les ministères des finances et les responsables du secteur public des pays candidats et candidats potentiels à l’UE, mais pourraient également être utilisées par d'autres administrations souhaitant évaluer ou améliorer leurs systèmes de gestion et de contrôle.
Creation-Date: 2020-07-22
Number: 59
Handle: RePEc:oec:govaae:59-FR

Template-type: ReDIF-Paper 1.0
Author-Name: Bianca Brétéché
Author-Name: Alastair Swarbrick
Title: Renforcer l’impact des institutions supérieures de contrôle des finances publiques par un engagement externe : Recueil des expériences européennes en matière de développement de relations efficaces entre les ISC et les parties prenantes non gouvernementales
Abstract: Les institutions supérieures de contrôle (ISC) sont un élément essentiel des systèmes de responsabilité publique. Elles « surveillent » l’utilisation de l’argent public par les gouvernements et en rendent compte publiquement, contribuant ainsi à accroître la transparence. Les ISC ont intérêt à s’engager fortement auprès des parties prenantes externes (y compris les citoyens) pour s’assurer que leur travail est pertinent, compris et utilisé pour demander des comptes aux gouvernements. Ce document recense les pratiques des ISC européennes en matière de communication, de coopération et de collaboration avec les partenaires extérieurs et vise à inciter les ISC des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE à renforcer encore davantage leur collaboration avec leurs parties prenantes non gouvernementales.
Creation-Date: 2024-11-29
Number: 69
Handle: RePEc:oec:govaae:69-FR