Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: L'évolution du rôle des services centraux du budget Abstract: La mission traditionnelle des services centraux du budget est incompatible avec les réformes de la gestion qui touchent plusieurs pays Membres de l’OCDE. Ces réformes partent du principe que les gestionnaires doivent pouvoir gérer sans ingérence excessive. Dans la logique des réformes, les gestionnaires ne peuvent être tenus pour responsables des performances de leurs services que s’ils peuvent disposer à leur guise des ressources administratives, notamment financières, prévues au budget. Dans les pays où souffle l’esprit de réforme, on s’accorde à reconnaître qu’il ne sert à rien de faire les choses à moitié, que les gestionnaires sont libres d’agir ou ne le sont pas. Il ne s’agit pas d’assouplir telle ou telle restriction, mais de transformer le fonctionnement des institutions publiques et l’attitude de ceux qui y travaillent. L’élaboration du budget est l’un des domaines où les rouages de l’administration sont en mutation. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 9-29 Volume: 1 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVSK0THJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: La procédure budgétaire en Suède Abstract: Alors qu’elle bénéficiait des plus forts excédents budgétaires de tous les pays Membres de l’OCDE à la fin des années 80, la Suède a enregistré ensuite les déficits budgétaires les plus élevés de tous les pays Membres de l’OCDE. Ces énormes déficits se sont accompagnés d’une hausse massive de la dette publique. En cinq ans à peine, le niveau de la dette brute s’est accru de moitié. Cependant, vers la fin des années 90, l’équilibre budgétaire a été rétabli et maintenant elle bénéficie de nouveau d’excédents importants. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 31-64 Volume: 1 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVJ3P7D8 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Martin Cave Title: Les systèmes de chèques-service et leur rôle dans la prestation de services publics Abstract: Cette étude porte sur un certain nombre de problèmes conceptuels et pratiques liés à l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. La section 1 propose une définition des chèques-service et examine la place qu’occupe la formule des chèques-service dans l’éventail des mécanismes susceptibles d’assurer la production et la distribution de services collectifs, ce qui conduit à analyser les objectifs auxquels pourrait servir la distribution de chèques-service. La section 2 présente une classification des contextes où les chèques-service pourraient être mis en oeuvre et des systèmes de chèques-service. Elle permet de procéder à un premier croisement entre d’une part des combinaisons d’objectifs publics et de caractéristiques d’un service collectif déterminé, et d’autre part diverses formes de distribution de chèques-service. La section 3 présente à titre d’illustration un tableau de l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. Un grand nombre d’exemples commentés ressortent du domaine de l’éducation, domaine où les chèques-service ont été particulièrement débattus ou mis en oeuvre, mais on a fait référence, lorsqu’ils existaient, à d’autres cas de services collectifs. Ajoutons que je m’appuie à titre principal sur les expériences du Royaume-Uni et des États-Unis, puisqu’elles ont été particulièrement bien analysées dans les documents dont je disposais. Les conclusions figurent dans la section 4. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 65-98 Volume: 1 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVJ2G85K Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Nicholas Gruen Title: Plus grande autonomie des institutions budgétaires Abstract: Cette étude vise à donner un aperçu des soubassements intellectuels d’une proposition figurant dans une note de discussion récemment rendue publique par le Business Council of Australia (BCA). Le BCA, qui est la principale organisation patronale d’Australie, compte parmi ses adhérents les présidents des grandes entreprises australiennes. La note du BCA s’intitulait Avoiding boom/bust : Macroeconomic reform for a globalised economy (1999). Une part importante y était consacrée à l’idée de « reconfiguration » de la politique budgétaire. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 99-128 Volume: 1 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVJ23RF3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Joaquin Vial Ruiz-Tagle Author-Name: Francisca Castro Title: Le régime de retraite chilien Abstract: L’introduction au Chili, au début des années 80, d’un régime de retraite privé reposant sur des comptes d’épargne retraite individuels, a attiré l’attention du monde entier. Cette réforme – ainsi que d’autres changements structurels favorisant les mécanismes du marché – et la nette amélioration des résultats de l’économie chilienne ont conduit de nombreux observateurs à conclure qu’il existait un lien direct entre tous ces facteurs, compte tenu notamment de l’augmentation de l’épargne intérieure des ménages générée par ce nouveau régime de retraite. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 129-151 Volume: 1 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVJ18FBS Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: La procédure budgétaire au Canada Abstract: La dette publique du Canada exprimée en proportion du PIB, qui était inférieure à la moyenne des pays Membres de l’OCDE au début des années 80, a augmenté par la suite, culminant à 97.6 % en 1995. Seules l’Italie, à l’intérieur du G- 7, et la Grèce ainsi que la Belgique, dans la communauté de l’OCDE, avaient une dette plus élevée en proportion de leur PIB. Au plan de la gestion budgétaire, le point tournant est survenu en 1994. On a compris alors que la situation financière était en voie de se muer en crise, et que des mesures rigoureuses s’imposaient. Aujourd’hui, le Canada enregistre un excédent budgétaire et rembourse sa dette. Le présent rapport retrace le fil de ces événements. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 43-91 Volume: 1 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFW03M5HH Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Réaffectation des ressources : Harmoniser priorités politiques et dotations budgétaires Abstract: Les cinq articles suivants contiennent des rapports sur des pratiques nationales de réaffectation des ressources budgétaires dans cinq pays Membres de l’OCDE. Les cinq pays sont la Finlande, l’Allemagne, la Corée, la Suisse, et les États-Unis. Les rapports furent présentés lors d’une réunion de l’OCDE en 2000. Des hauts responsables des pays Membres s’y sont rencontrés pour partager leurs expériences Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 93-157 Volume: 1 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVXPF8D4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Michael Keating Title: La Réforme de la Gestion publique et le développement économique et social Abstract: La plupart des pays Membres de l’OCDE se sont efforcés au cours des 10-15 dernières années de renouveler leurs systèmes et leurs structures de gestion publique. Certains ont pris le départ plus tôt que d’autres, et les points forts ont varié selon les traditions historiques et les institutions des pays. Il n’existe pas de modèle idéal de gestion publique, mais il apparaît très clairement que les pays concernés ont suivi et continuent de suivre des approches plus ou moins communes en matière de réforme de la gestion publique. Cela tient probablement au fait que les pressions en faveur de la réforme qui s’exercent sur eux ont été plus ou moins similaires. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 159-240 Volume: 1 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVXP12R3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Michael Spackman Title: L'Investissement et l'actualisation publics dans les États membres de l'Union Européenne Abstract: La Partie 1 de ce rapport traite de la gestion budgétaire de la dépense en capital, dans le secteur public. La Partie 2 traite de l’actualisation et du coût du capital. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 241-295 Volume: 1 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFVXMZLHJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Christopher Pollitt Title: Intégrer Gestion des performances et Gestion financière Abstract: L’objectif de ce document est d’évaluer les mécanismes susceptibles d’améliorer la planification et l’affectation des ressources par le biais d’une intégration de la gestion financière et budgétaire et de la gestion des performances. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2001 Pages: 7-41 Volume: 1 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZPFW04HJS3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l'OCDE Abstract: Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 7-15 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6TD1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: Les Parlements nationaux peuvent-ils retrouver un rôle effectif dans la politique budgétaire? Abstract: Deux phénomènes contemporains influent sur les travaux du Parlement dans le domaine du budget. Il s’agit d’une part des efforts déployés pour discipliner les finances publiques en limitant les montants budgétaires globaux et d’autre part, des efforts pour élargir le rôle du Parlement dans la politique en matière de recettes et de dépenses. Selon que ces évolutions se révèlent être complémentaires ou contradictoires, cela déterminera le rôle budgétaire des Parlements nationaux au cours des années à venir. Selon un scénario, le Parlement pourrait renforcer la discipline budgétaire en assumant la responsabilité des montants budgétaires globaux ; selon un autre scénario, il compromettrait la discipline en bombardant le budget présenté par le gouvernement d’amendements parlementaires qui auraient pour effet de réduire les recettes ou d’accroître les dépenses... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 17-49 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6TBN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Jens Kromann Kristensen Title: Le processus budgétaire aux Pays-Bas Abstract: Le processus d’élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l’ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicites ; elle n’est donc pas une déclaration générale d’intentions. Le second temps se déroule par la suite à un rythme annuel, au fur et à mesure où la politique budgétaire d’ensemble du gouvernement est traduite en termes opérationnels, pour toutes les activités de l’État... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 51-93 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6T9W Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ludger Schuknecht Title: La mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance Abstract: Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l’élaboration de la politique budgétaire dans les pays de l’Union européenne, décidé initialement dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance. C’est l’application aux politiques budgétaires nationales d’un cadre institutionnel supranational, probablement sans précédent. Ce cadre sert aussi de point de départ au suivi et à l’évaluation des politiques budgétaires et de leur compatibilité avec la politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 95-132 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6T8S Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Murray Petrie Title: Cadre analytique applicable aux contrats de performance dans le secteur public Abstract: Depuis le début des années 90, les pays Membres de l’OCDE se tournent de plus en plus vers la sous-traitance pour améliorer le rendement de la fonction publique. Cet intérêt accru est né d’un certain nombre de difficultés d’ordre général qui se posent aux structures administratives traditionnelles. Celles-ci doivent notamment accroître leur efficacité en démontrant une grande capacité d’adaptation et beaucoup de souplesse, et composer avec la pression croissante qu’exercent la dette publique et les déficits financiers accumulés. « Les gouvernements doivent s’employer à mieux faire en utilisant moins de ressources, et surtout en agissant différemment. » Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 133-168 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6T7F Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Base de données de l'OCDE sur le budget Abstract: La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 169-185 Volume: 1 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K6T5K Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: Les agences à la recherche de principes Abstract: Pourquoi les agences, et pourquoi maintenant ? La prolifération des agences n’est pas fortuite ; elle signifie bien plus qu’un simple réaménagement de l’organigramme de l’administration. Le succès des agences s’inscrit dans une logique qui éclaire la situation actuelle des modes de gouvernance démocratique. Toute administration qui s’est dotée d’agences a fait ce choix pour des raisons qui lui sont propres, mais aussi diverses que puissent paraître ces raisons, elles sont toutes les mêmes. Certaines administrations créent des agences pour attribuer des pouvoirs aux gestionnaires, d’autres pour privilégier la fourniture de services, d’autres encore pour échapper à des contraintes de gestion du personnel ou à d’autres carcans administratifs. Aussi différentes que puissent être ces motivations, toutes attestent que le modèle traditionnel centré sur les ministères ne correspond plus aux besoins organisationnels de l’administration. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 7-30 Volume: 2 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3D8W Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Derek Gill Title: De la création d'agences à un choix plus raisonné de formes d'organisation des pouvoirs publics : Éléments de signalisation Abstract: Le présent document est issu des débats tenus à l’occasion des réunions d’experts de l’OCDE organisées dans le cadre du projet sur la gouvernance publique partagée (agences, autorités et autres organismes publics). Ces débats ont fait apparaître que les systèmes de classification plutôt structurés des organisations des pouvoirs publics dans des pays européens comme l’Allemagne pouvaient s’appliquer tout aussi à l’ensemble d’organismes similaires que l’on retrouve dans des pays anglophones comme la Nouvelle-Zélande. Le dialogue international a été entravé par l’absence de terminologie et de classification communes permettant de comparer les agences et les autorités des différents pays. Le terme « agence », en particulier, avait des sens extrêmement différents tout en étant juridiquement très précis, selon les systèmes juridiques. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 31-89 Volume: 2 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3D7J Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Tom Fitzpatrick Author-Name: Toby Fyfe Title: La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics au Canada Abstract: La culture spécifique du Canada et son système politique, le fédéralisme, ont fortement influencé son expérience dans la création de nouvelles formes d’organisation pour la prestation de services. En 1867, le Canada a adopté un régime fédéral. Dans la mesure où le nouveau pays comportait des communautés différentes sur les plans linguistique, culturel et régional, on a considéré que le fédéralisme était un compromis entre l’intégration complète de colonies indépendantes et le statu quo. Les partisans du fédéralisme étaient d’avis que ce système allait unir les différentes communautés sous un même gouvernement, pour la réalisation d’objectifs communs, tout en préservant et en respectant les différences entre ces communautés et la personnalité de chacune d’elles, grâce à la création de gouvernements provinciaux distincts. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 91-115 Volume: 2 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3D6H Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ronald van Oosteroom Title: La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics aux Pays-Bas Abstract: Dans les pays anglophones, le terme « agence » désigne diverses formes de ce qu’on appelle « privatisation » dans le contexte néerlandais (c’est-à-dire la déconcentration ou la délégation d’attributions à des organes plus autonomes). Pour bien saisir la situation des Pays-Bas, on définira en premier lieu un cadre conceptuel, qui servira de fil conducteur tout au long de ce chapitre... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 117-135 Volume: 2 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3D5D Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Miroslav Beblavý Title: Comprendre les vagues de création d'agences et les problèmes de gouvernance qu'elles ont causés dans les pays d'Europe centrale et orientale Abstract: Le présent document vise à fournir des moyens pour comprendre et analyser les vagues de création d’agences dans les pays en transition d’Europe centrale et orientale. La création d’agences désigne en raccourci le processus de délégation et de déconcentration par le biais duquel les organismes publics sont dotés d’une plus grande autonomie, notamment en matière de personnel et de gestion financière, soit en continuant de faire juridiquement partie de l’État, soit en acquérant leur propre personnalité juridique. Elle fait aussi référence à la mise en place de fonctions dans des organismes publics ou au transfert de fonctions vers des organismes publics rattachés aux ministères ou qui en sont distincts (Gill, 2002). Dans les pays en transition, la plupart des organismes publics ont hérité d’une personnalité juridique qu’ils détenaient déjà à l’époque communiste, et ce avec des conséquences tant opérationnelles qu’organiques. Par conséquent, la création d’agences dans les pays en transition entraîne habituellement la mise en place de nouveaux organismes autonomes remplissant de nouvelles fonctions ou une augmentation significative de l’autonomie des organismes existants dotés d’une personnalité juridique distincte, soit individuellement, soit collectivement. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2002 Pages: 137-158 Volume: 2 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3D41 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Daniel Tarschys Title: L'horizon budgétaire Abstract: Les responsables de l’action publique travaillent sur toutes les durées Ils prennent des décisions à court terme tout comme ils effectuent des investissements censés profiter à plusieurs générations. Bien que le mythe populaire et la théorie du choix public se rejoignent pour prétendre que les politiciens ont leurs yeux braqués uniquement sur les prochaines élections, tout incite à penser le contraire. D’une manière générale, un même acteur prend en compte une large gamme de délais et de perspectives. Son attention va et vient du proche au lointain. Vis-à-vis du temps, les élus ont l’ambivalence et la volatilité de leurs électeurs. Alors qu’on le taxait d’inconsistance, Harold Wilson a eu cette parole bien connue : « Une semaine, c’est long en politique. » Cela peut être vrai, mais la continuité et la persévérance existent aussi en politique. Un grand nombre d’initiatives ne peuvent être couronnées de succès qu’à long terme. Dans leurs professions de foi, les hommes politiques font souvent référence à nos enfants et petitsenfants et se prétendent impliqués dans un processus de construction. Lorsqu’ils s’engagent dans des projets où il s’agit effectivement de bâtir, on les voit manifestement tournés vers l’avenir. Pour les bâtisseurs de cathédrales médiévales, l’horizon était même infini. Leur but, c’était le salut éternel... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 89-119 Volume: 2 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3X0V Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: L'investissement dans les actifs financiers privés pour répondre à des besoins à long terme Abstract: Dans le cadre de la réunion en juin 2002 du Groupe de travail des hauts fonctionnaires du budget de l’OCDE, une réunion ponctuelle, consacrée aux investissements dans les actifs financiers privés pour répondre aux besoins à long terme, a été tenue à Paris les 4 et 5 avril 2002... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 121-134 Volume: 2 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3WZS Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Jens Kromann Kristensen Author-Name: Michael Ruffner Title: La procédure budgétaire en Finlande Abstract: Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 135-173 Volume: 2 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3WXP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: La budgétisation a-t-elle un avenir ? Abstract: La budgétisation se classe dans les travaux en cours. Le processus budgétaire n’est jamais tout à fait établi car les personnes qui le gèrent ne sont jamais pleinement satisfaites. Budgéter c’est décider sur la base d’informations inadéquates, bien souvent sans connaître avec certitude la manière dont les crédits budgétaires passés ont été utilisés ou ce qui a été accompli, ou encore les résultats que pourraient donner les nouvelles affectations de crédits. La plupart des personnes impliquées dans la budgétisation ont connu la frustration de voir leurs préférences évincées par le coût inhérent aux actions passées. La budgétisation est un processus obéissant à une logique d’échéance, dans lequel les décisions sub-optimales sont souvent la règle car l’État n’a pas la possibilité de ne prendre aucune décision. Lorsqu’un cycle se termine, le suivant démarre, pratiquement sans délai et suivant un schéma identique à celui de l’année précédente. La routine de la budgétisation émousse les conflits mais elle alimente également la frustration... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 7-56 Volume: 2 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3X43 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ian Ball Title: Pratiques modernes de gestion financière Abstract: Le document explique deux systèmes d’incitation auxquels les gouvernements néo-zélandais successifs ont eu recours pour améliorer leurs principes de gestion financière : le système du prélèvement de frais financiers destiné à améliorer la gestion des actifs et le système du versement d’intérêts pour améliorer la gestion de la trésorerie... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 57-87 Volume: 2 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3X27 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: Opportunité, stratégie et tactique pour la réforme de la gestion publique Abstract: Pour réussir, une réforme de la gestion publique doit combiner opportunités, stratégies et tactiques. L’opportunité, ce sont les contextes nationaux spécifiques qui facilitent certaines réformes et en freinent d’autres. La stratégie, ce sont les mesures et actions qui fixent un objectif aux pouvoirs publics, qui précisent des tâches à entreprendre pour obtenir les changements souhaités ; la tactique, c’est la méthode utilisée pour mobiliser les soutiens et surmonter les obstacles... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 7-39 Volume: 2 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3XTG Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Mario Marcel Author-Name: Marcelo Tokman Title: Parvenir à un consensus sur la réforme budgétaire : L'exemple du Chili Abstract: La crise financière, apparue en Asie en 1997, a suscité un regain d’intérêt pour les finances publiques des économies émergentes. La plupart des observateurs n’ayant pas été à même de déceler la montée des déséquilibres budgétaires, les importantes dettes publiques éventuelles, la vulnérabilité des structures actifs-passifs ainsi que les incohérences temporelles des politiques budgétaires, les institutions financières internationales se sont engagées à promouvoir une plus grande transparence et une efficience accrue dans la gestion des finances publiques. Cela a donné lieu, ces deux dernières années, à l’élaboration d’une série de codes sur la transparence, de lignes directrices et de rapports sur les meilleures pratiques visant à éviter que de telles défaillances ne se reproduisent à l’avenir... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 41-63 Volume: 2 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3XS3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Cesar Cordova-Novion Author-Name: Deirdre Hanlon Title: Gouvernance de la régulation : Amélioration institutionnelle des autorités de régulation sectorielles Abstract: Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le marché des services d’utilité publique, qui se caractérisait naguère par sa stabilité et la lenteur de son évolution, ces nouvelles exigences proviennent du développement rapide des technologies, de la convergence des industries, de l’internationalisation des marchés et du fait que les clients sont mieux informés et plus exigeants... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 65-134 Volume: 2 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3XQ7 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jack Diamond Title: Le nouveau système budgétaire russe : Analyse critique et programme de réforme Abstract: Les économies en transition sont confrontées à des défis de taille. Elles doivent notamment adapter des institutions créées dans l’optique de la planification centrale à un contexte de plus en plus soumis aux lois du marché. La restructuration du système budgétaire compte parmi les plus importantes réformes entreprises à cette fin. Le système budgétaire doit être pris dans un sens très large, englobant le cadre institutionnel et les méthodes administratives qui régissent le transfert des ressources à l’État, l’établissement des priorités et l’affectation de ces ressources conformément aux objectifs convenus des politiques, ainsi que la gestion, le contrôle, le suivi et la reddition de comptes. De tels mécanismes doivent être définis par un cadre législatif... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 135-167 Volume: 2 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3XNV Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Denis Audet Title: Les marchés publics : Rapport de synthèse Abstract: Les administrations sont de gros acheteurs de biens et de services et constituent d’énormes débouchés pour le commerce international. Mesurer de façon cohérente la taille des marchés publics dans un grand nombre de pays est une tâche ardue qui oblige à veiller attentivement à ce que, dans tous les pays couverts, les données nationales soient réunies selon des procédures harmonisées. Évaluer la taille des marchés publics devient encore plus complexe lorsque l’on tente de faire une distinction entre les administrations aux niveaux central et local, entre les catégories de dépenses (consommation ou investissements) et que l’on veut mesurer la part des marchés publics qui est théoriquement ouverte à la concurrence internationale (qui peut donner lieu à des échanges internationaux). Ce dernier indicateur est destiné à préciser les achats qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux et exclut deux catégories d’achats publics supposés ne pas pouvoir le faire, à savoir la rémunération des fonctionnaires et les dépenses imputées à la défense nationale... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 169-219 Volume: 2 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K3XMS Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: La réforme budgétaire dans les pays membres de l'OCDE : Tendances communes Abstract: Depuis le début des années 90, la situation budgétaire des pays membres de l’OCDE s’est améliorée régulièrement chaque année, passant d’un déficit de 5 % du PIB pour l’ensemble des pays membres en 1993 à un équilibre parfait (sans déficit, ni excédent) en l’an 2000. L’année passée, les pays membres ont enregistré un déficit de 1 % du PIB. Le tableau 1 expose l’équilibre financier des administrations publiques dans quelques pays membres de l’OCDE. Il veut montrer l’évolution historique dans les pays membres : l’assainissement des finances publiques est une entreprise de longue haleine dont les résultats sont précaires. Naguère, plusieurs pays membres de l’OCDE pensaient qu’ils enregistreraient des excédents budgétaires longtemps encore, que l’époque des déficits était révolue. Il n’en a rien été : la série des excédents s’est avérée très éphémère dans de nombreux pays. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 7-27 Volume: 2 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K195C Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Aaron Wildavsky Title: Maîtriser les dépenses publiques : La théorie de la limitation des dépenses Abstract: Que faut-il, à mon sens, exclure de la notion de limitation des dépenses ? Le présent document ne traitera pas des raisons pour lesquelles les gouvernements devraient décider de limiter les dépenses. S’ils souhaitent les accroître, ils en ont sans conteste la prérogative. De surcroît, ils s’y entendent, de toute évidence, fort bien. Les gouvernements n’ont que faire de conseils sur ce qu’ils effectuent naturellement. Point n’est besoin de chercher des solutions lorsqu’on ne perçoit aucun problème. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 29-55 Volume: 2 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K1940 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: D. Bouley Author-Name: J. Fournel Author-Name: Luc Leruth Title: Comment fonctionnent les systèmes du Trésor dans les pays francophones de l'Afrique subsaharienne Abstract: Les systèmes du trésor dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne s’apparentent à bien des égards au système français de gestion des dépenses publiques des années 60, car celui-ci leur a servi de modèle. Toutefois, en raison de certaines différences liées au contexte économique et au cadre administratif, certains éléments clés de ce système ont évolué de manière inattendue et malencontreuse. Le présent document jette un regard critique sur deux aspects importants du système français dans le contexte des pays francophones de l’Afrique subsaharienne : d’une part la séparation stricte entre la fonction d’ordonnancement, qui consiste à ordonner qu’un paiement soit effectué, et celle de paiement, qui consiste à verser les fonds, et d’autre part la centralisation des fonds dans le trésor. Le présent examen met en relief certaines lacunes particulières apparues depuis la mise en place du cadre traditionnel et propose des solutions. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 57-95 Volume: 2 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K1937 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Daniel Guttman Title: Privatisation, intérêt public et service privé : La culture de l'externalisation du vingtième siècle et la loi évolutive de la souveraineté diffuse Abstract: L’ouvrage fondateur de la Nouvelle gestion publique, paru en 1992 sous le titre « Reinventing Government » (« Réinventer l’État »), qui a inspiré l’initiative Clinton-Gore du même nom, a identifié 36 solutions de remplacement au « service public standard ». Étonnamment, les auteurs écrivent dans cet ouvrage que le gouvernement fédéral recourt déjà à un grand nombre de ces solutions de remplacement1. De la même manière, les outils de base identifiés par la Commission Reagan sur la Privatisation – bons donnant accès à un service public (« vouchers »), vente de biens publics et externalisation – ne sont pas nouveaux. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 97-178 Volume: 2 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2K1924 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Alex Matheson Author-Name: Hae-Sang Kwon Title: Modernisation du secteur public : Un nouveau programme Abstract: La présente note tend à montrer que, si l’on attend des administrations publiques qu’elles parviennent à s’adapter à l’évolution des besoins de la société, il leur faut des instruments d’analyse et d’action plus efficaces et des stratégies de changement plus élaborées que ceux dont disposent à ce jour la plupart des pays membres de l’OCDE... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 7-26 Volume: 3 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JJ40P Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Frédéric Bouder Author-Name: Elodie Beth Title: Améliorer les procédures de prise de décision des pouvoirs publics en vue de la gestion des risques Abstract: Les risques traditionnels, comme la dégradation de l’environnement, ont tendance à acquérir de nouvelles dimensions, à cause de divers facteurs tels l’augmentation de la fréquence des conditions climatiques extrêmes, la concentration géographique croissante des populations et des richesses, etc. Parallèlement, on voit apparaître de nouveaux problèmes, comme des maladies émergentes, l’utilisation des biotechnologies, le terrorisme biologique, se caractérisant par une incertitude extrême et la possibilité d’entraîner des préjudices considérables. Il semble que la complexité du monde moderne mette de plus en plus en question la capacité d’adaptation des gouvernements à l’évolution des risques traditionnels et aux risques émergents, tandis que l’acceptation de risques personnels découlant de décisions « privées » semble être plus grande que l’acceptation de risques découlant de décisions prises par les pouvoirs publics (ainsi les consommateurs semblent prêts en majorité à accepter les facteurs d’incertitude liés à l’utilisation des téléphones cellulaires ou des produits pharmaceutiques)... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 27-46 Volume: 3 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JJ3ZX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: Comptabilité et budgétisation sur la base des droits constatés : Questions clés et développements récents Abstract: La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. Environ la moitié des pays membres ont adopté à des degrés divers la comptabilité sur la base des droits constatés. Les tableaux indiquent de façon détaillée quelles sont les méthodes pratiquées en la matière dans chaque pays membre. Il est possible d’apporter quelques commentaires généraux sur l’utilisation de la comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés par les pays membres... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 47-65 Volume: 3 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JJ3XT Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Arguments en faveur de l'Administration électronique : Extraits du rapport de l'OCDE L'Administration électronique : un impératif Abstract: Le Projet d’administration électronique de l’OCDE se fonde sur l’hypothèse que l’administration électronique peut permettre de réformer le mode de fonctionnement des administrations publiques et de mettre en place une administration plus coopérative et davantage axée sur le client. Pour cela, il convient de surmonter des enjeux importants. Un prochain rapport de l’OCDE, « L’administration électronique : un impératif », s’intéresse aux possibilités et aux incidences de l’administration électronique et aux changements nécessaires pour en maximiser les avantages. Cet article est tiré de cette future publication, et examine les arguments en faveur de l’administration électronique ainsi que les obstacles budgétaires à surmonter pour une mise en œuvre fructueuse de l’administration électronique.... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 67-108 Volume: 3 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JJ3WG Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Chiara Goretti Author-Name: Jens Kromann Kristensen Title: La budgétisation au Brésil Abstract: Au cours de sa visite au siège de l’OCDE à Paris en septembre 2002, M. Guilherme DIAS, ministre du Plan, du Budget et de la Gestion a demandé à l’OCDE de réaliser, pour le système budgétaire brésilien, une étude semblable à celles qui sont réalisées pour ses pays membres. L’OCDE a répondu favorablement à cette requête en reconnaissant que le Brésil est un observateur bien établi auprès du Groupe de travail des hauts responsables du budget de l’OCDE et un partenaire clé du programme global de l’OCDE de coopération avec les pays non membres. En raison du temps limité alloué à la réalisation de cette étude, il a été décidé que le rapport n’aborderait pas le système de fédéralisme budgétaire du Brésil. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 109-146 Volume: 3 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JJ3TL Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: L'État performant : Réflexions sur une idée entrée dans les esprits mais pas encore dans les faits Abstract: L’État-nation contemporain existe pour être performant, pour fournir au peuple une aide financière, des services publics et d’autres prestations. La hauteur des performances de l’administration influe sur le bien-être économique et social des citoyens, l’état d’esprit des électeurs qui entrent dans l’isoloir, les programmes et le comportement des hommes politiques et des bureaucrates et les relations entre gouvernants et gouvernés. La mission de l’État moderne ne se limite pas à fournir des services et à faire des chèques, puisqu’il conserve ses fonctions traditionnelles de gardien, par exemple en défendant le pays contre les menaces extérieures et en maintenant à l’intérieur la santé publique, la sécurité et l’ordre. Ces missions restent certes essentielles, mais dans la plupart des États-nations, elles ont été surclassées dans l’esprit des citoyens et dans les comptes de l’administration par une gamme de services publics beaucoup plus étendue que celle fournie il y a 20 ou 40 ans. L’administration n’accomplit pas seulement davantage de tâches que par le passé, elle remplit la plupart d’entre elles différemment. L’une des idées principales du présent rapport est que l’État performant est par nature un État en transition, qui doit s’adapter à l’évolution des conditions et des opportunités. La performance n’est pas une mesure statique ; elle exige une rétroaction continue entre la situation et les résultats d’une part et les politiques et l’action d’autre part. Parmi les nombreuses transformations qui ont touché l’État performant, il faut citer celles qui concernent son rôle d’unification du peuple au travers de symboles et d’actions qui forgent l’identité nationale commune. Au fur et à mesure que la prestation des services prenait de l’importance, la diversité gagnait du terrain sur l’uniformité, du fait que les citoyens ne veulent pas ou n’ont pas tous besoin des mêmes services. L’État performant doit servir les citoyens, même s’il lui faut pour cela ne pas tous les servir de la même manière... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 79-117 Volume: 3 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JGL8T Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Hideaki Tanaka Title: Assainissement des finances publiques et planification budgétaire à moyen terme au Japon Abstract: La politique macroéconomique du Japon a fluctué entre expansions et assainissements budgétaires pendant les années 90. Les efforts déployés pour rétablir l’équilibre des finances publiques ont culminé dans la Loi de 1997 sur la réforme structurelle des finances publiques, qui articulait plusieurs objectifs budgétaires dans une perspective à moyen terme. Cette loi a toutefois été suspendue un an seulement après son adoption en raison d’un ralentissement économique qui a fait craindre aux responsables politiques qu’un assainissement des finances publiques n’aggrave encore la situation économique du pays. Plusieurs programmes de relance économique adoptés en une dizaine d’années pour ramener l’économie sur le sentier d’une croissance autonome se sont élevés à un total supérieur à 130 000 milliards de yens sur la base du coût des projets envisagés2. L’économie japonaise ne s’est toutefois pas redressée ce qui fait que ces politiques budgétaires discrétionnaires ont considérablement aggravé le déséquilibre budgétaire et porté la dette publique à plus de 140 % du PIB en 2002... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 119-156 Volume: 3 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JGL7G Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Dan Crippen Title: La prise en compte des incertitudes dans les prévisions budgétaires Abstract: La préparation du budget fédéral aux États-Unis exige qu’on fasse des prévisions et projections sur plusieurs périodes de durées différentes : court terme (de 18 à 24 mois), moyen terme (de 5 ans et de 10 ans) et long terme (jusqu’à 75 ans). Aux États-Unis les estimations intermédiaires revêtent une importance croissante, et dans la presse on parle souvent d’estimations pour 10 ans. En dehors des différentes durées, les prévisions contiennent les perspectives à la fois pour l’économie et pour le budget. Non seulement les prévisions économiques dictent les perspectives budgétaires, mais elles servent également de fondement à l’élaboration de la politique économique. Malgré le lien qui existe entre la performance économique et la performance budgétaire, ce ne sont pas des relations parfaites ni constantes. Ces diverses exigences ont évolué, particulièrement depuis la mise en application de la Budget Act en 1974, donnant lieu à la création du Congressional Budget Office (CBO). Les prévisions de l’exécutif (préparées surtout par l’Office of Management and Budget, OMB) ont tendance à s’accorder avec les durées. Souvent la plupart des résultats économiques sont similaires, surtout pour des prévisions sur 10 ans ; les estimations budgétaires varient de manière plus importante... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 157-171 Volume: 3 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JGL6D Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Dirk-Jan Kraan Author-Name: Michael Ruffner Title: La budgétisation aux États-Unis Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 7-62 Volume: 3 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JGLD2 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Graham Scott Title: L'administration apprenante Abstract: La question qui se pose est « comment les autorités publiques cernentelles les changements dans leur environnement qui influent sur les résultats de leurs politiques et de leurs actions, et comment développent-elles leur capacité de procéder en temps voulu aux ajustements qu’il leur faut apporter à leur action et aux services publics ? » Réponse rapide : « très difficilement, même si les autorités compétentes le font parfois sur certains points. » La capacité d’adaptation dynamique des autorités publiques touche, d’une façon ou d’une autre, pratiquement tous les aspects importants de l’appareil politique et administratif. Elle dépend de l’articulation de la rationalité de l’analyse de l’action publique et de la gestion publique avec la rationalité de la vie politique. Elle consiste à créer un environnement où l’exercice des pouvoirs est bien organisé et où les affaires sont bien gérées. Elle suppose l’accord des différentes conceptions de l’intérêt général ou simplement la conciliation des intérêts particuliers. Elle suppose que se nouent des liens efficaces entre les clients des autorités publiques, d’une part, et les institutions et politiques publiques, d’autre part. En dernière analyse, il s’agit de l’efficacité de la démocratie et, dans un pays donné, du choix des gouvernements successifs des modalités d’exercice de leurs pouvoirs constitutionnels et de l’efficacité générale de ce choix au service des intérêts des citoyens en régime démocratique... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2003 Pages: 63-78 Volume: 3 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JGLBP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: Le rôle des règles financières dans la budgétisation Abstract: La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l’examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l’établissement du budget annuel, à l’intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l’exercice et à la communication de l’information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s’ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 7-39 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4XR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ian Lienert Title: Une comparaison entre deux systèmes de gestion des dépenses publiques en Afrique Abstract: Beaucoup de pays africains ont obtenu des réductions de leur dette extérieure. Ces réductions ont pour objet, entre autres, de réaffecter les ressources budgétaires ainsi libérées à la lutte contre la pauvreté. Toutefois, cela ne va pas sans soulever plusieurs questions. Premièrement, les systèmes de gestion des dépenses publiques (GDP) des pays africains sont-ils suffisamment développés pour que l’on puisse relever les dépenses qui, dans les budgets annuels, sont proprement liées à la lutte contre la pauvreté et trouver des informations à leur sujet dans les systèmes comptables des pays ?... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 41-77 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4WD Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jan-Eric Furubo Title: Le rôle de l'évaluation dans l'apprentissage politique et administratif et le rôle des enseignements tirés dans la pratique de l'évaluation Abstract: La rédaction de cet article fait suite à une contribution à l’ouvrage Can Governments Learn?, une des publications de l’International Evaluation Research Group. Ma première réaction a été de me dire qu’il est bien entendu toujours très agréable d’être invité à adresser un public aussi distingué. Ensuite, je me suis demandé quand j’avais rédigé ma contribution à Can Governments Learn? et quelles questions elle traitait – et peut-être même davantage, quelle était la réponse à la question qui constitue le titre du livre. La nécessité de poser ces dernières questions était évidemment liée à la réponse à la première : ma contribution a été faite il y a environ dix ans... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 79-98 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4VB Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Maria Barrados Author-Name: John Mayne Title: Les organisations du secteur public peuvent-elles apprendre ? Abstract: Ces dernières années, on s’est beaucoup préoccupé de la gestion de l’information dans les organisations, ainsi que les défis pour que celles-ci puissent s’en servir et s’adapter. Les organisations sont censées attacher de l’importance à l’information, pouvoir tirer les leçons de l’expérience et s’adapter aux circonstances nouvelles. Si la plupart des publications traitent essentiellement des organisations du secteur privé, les organisations du secteur public, et en particulier les administrations au sein desquelles s’exercent leurs activités, font l’objet d’importantes réformes et doivent relever des défis comparables... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 99-117 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4TJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jean-Michel Saussois Title: La gestion des connaissances dans l'administration : Une idée dont le temps est venu Abstract: Les administrations publiques ne peuvent ignorer un mouvement de fond qui transforme actuellement les entreprises et plus spécifiquement, les grandes entreprises. Celles-ci doivent en tirer toutes les conséquences, non pas en cherchant à « copier » le secteur privé, mais en essayant d’innover selon leur propre identité et spécificité et selon leur propre façon de gérer leurs ressources humaines... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 119-135 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4S5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Christopher Pollitt Title: Réforme de la gestion publique : Connaissance du contexte et expérience internationale Abstract: Dans le présent document, je souhaite aborder certaines questions fondamentales concernant la nature des connaissances relatives à la réforme de la gestion publique, et en particulier sa transférabilité entre différents pays et contextes. Je m’intéresserai principalement au fait que les connaissances concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dépendent en général très largement du contexte, c’est-à-dire qu’une technique ou une structure organisationnelle qui porte ses fruits dans un endroit peut s’avérer un échec dans un autre. Ainsi, pour parler sans ambages, il n’existe pas de jeu d’outils généraux pouvant être transféré d’une administration à une autre à travers le monde avec la certitude qu’ils fonctionneront bien à chaque fois.... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 137-153 Volume: 3 Issue: 3 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JF4Q0 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Cheryl Barnes Author-Name: Ken Warren Title: Les incidences des principes comptables généralement admis GAAP sur la prise de décision budgétaire : Bilan de douze années d'expérience de la budgétisation sur la base des droits constatés et des produits en Nouvelle-Zélande Abstract: Le présent document passe en revue la théorie et la rhétorique en matière de comptabilité et de budgétisation sur la base des droits constatés de l’administration publique. Une présentation est faite des principes comptables généralement admis (GAAP) en Nouvelle-Zélande. Le document propose l’historique de 12 années de budgets établis sur la base des droits constatés et, partant de là, il évalue les avantages réels qui en ont été tirés... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 7-46 Volume: 3 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JD25G Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Gudrun Maass Title: Le financement de la R-D publique : Évolution et tendances Abstract: Cet article présente les tendances et pratiques actuelles en matière de financement public de la R-D. Il a été rédigé à partir d’une étude exécutée dans le cadre de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Cette étude avait comme sujet différents aspects de la gouvernance de la recherche publique, ainsi que les structures des systèmes scientifique, la définition des priorités, le financement de la recherche et la gestion des ressources humaines1. L’article dresse un tableau des structures et... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 47-81 Volume: 3 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JD243 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Donald Marron Title: Les achats publics plus écologiques en tant qu'instrument de la politique environnementale Abstract: De plus en plus, les États incluent des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat. Par exemple, les directives d’achat imposent souvent, pour un produit déterminé, une teneur minimum en matières recyclées ou un degré précis d’efficacité énergétique. Ces directives peuvent aussi – par des préférences en matière de prix, des mécanismes explicites de réservation ou autres – favoriser les fournisseurs qui sont plus performants au niveau des normes environnementales, respectent les cadres environnementaux... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 83-123 Volume: 3 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JD227 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Peter Kunzlik Title: Régimes des marchés publics à l'échelle internationale et possibilités d'intégration de facteurs environnementaux dans les achats publics Abstract: En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics.... Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2004 Pages: 125-177 Volume: 3 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5LMQCR2JD20V Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jack Diamond Author-Name: Duncan Last Title: La réforme des systèmes budgétaires d'économies en transition : Le cas des anciennes républiques yougoslaves Abstract: Les années 90 ont été marquées par la transformation sans précédent d’un grand nombre d’économies interconnectées à planification centrale en économies de marché. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2006 Pages: 7-56 Volume: 4 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5L9SR2XN06BX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Michael Ruffner Title: La procédure budgétaire au Danemark Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2006 Pages: 57-91 Volume: 4 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5L9SR2XHG4R7 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Allen Schick Title: Vingt-cinq années de réforme budgétaire Abstract: Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (HRB) a été créé en 1980 afin d’apporter une réponse ad hoc aux tensions budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés à la suite des chocs pétroliers, de la forte inflation et de la stagnation économique. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2006 Pages: 93-120 Volume: 4 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5L9SR2XF0030 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Title: Questions soulevées par la budgétisation sur la base des droits constatés Abstract: Il apparaît qu’un consensus de plus en plus large se dégage, parmi les pays membres de l'OCDE, sur les mérites de l’adoption de la comptabilité sur la base des droits constatés dans le secteur public. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2006 Pages: 121-142 Volume: 4 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5L9SR2X6K4NR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Dirk-Jan Kraan Title: Dépenses hors budget et dépenses fiscales Abstract: Ce document rend compte des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat de l’OCDE sur le projet de « dépenses hors budget et dépenses fiscales ». Il reprend des informations fournies lors d’une réunion d’experts tenue à Paris en février 2004. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2006 Pages: 143-170 Volume: 4 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:govkab:5L9SR2T0DSS5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Frank Bodmer Author-Name: Alain Geier Title: Estimations du déficit structurel suisse, 2002 à 2007 Abstract: Le nouveau mécanisme budgétaire suisse du « frein à l’endettement » part du principe, ou plutôt vise l’objectif, d’un déficit structurel nul.1 L’ampleur du déficit structurel revêt donc une importance particulière pour la conduite de la politique budgétaire dans le cadre du freinage de l’endettement. D’après les estimations récentes, le déficit structurel est de l’ordre de 3.5 milliards de francs suisses, soit environ 7 % des dépenses publiques centrales ou moins de 1 % du PIB. Par rapport à la limite posée aux déficits par l’Union européenne (UE, critères de Maastricht, 3 % du PIB) c’est évidemment peu. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte de la sécurité sociale, dont les comptes sont indépendants de ceux de l’État fédéral suisse. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2008 Pages: 87-114 Volume: 4 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZN7R7VFXS7 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: David Webber Title: Gérer les deniers publics : Des produits aux résultats – et au-delà Abstract: La recherche de méthodes plus efficaces de budgétisation et de gestion des finances publiques est un processus continu. Cela tient peut-être au fait que, à l’instar de nombreux secteurs de l’économie, il y aura toujours des protagonistes qui estimeront nécessaire ou possible d’améliorer les approches existantes. Cela peut également s’expliquer par le fait que les performances, à savoir les résultats des activités financées par des dépenses publiques, sont souvent décevantes ou du moins en retrait par rapport à la rhétorique politique qui les annonçait ou qui les accompagne. D’une manière ou d’une autre, la quête permanente d’améliorations est une bonne chose et on espère que de nombreuses innovations efficaces restent à découvrir. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2008 Pages: 115-140 Volume: 4 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZN7R7PZFQ4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Michael Ruffner Author-Name: Joaquin Sevilla Title: Modernisation du secteur public : Moderniser la responsabilité et le contrôle Abstract: Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2008 Pages: 141-166 Volume: 4 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZN7R7L8P5D Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jón R. Blöndal Author-Name: Teresa Curristine Title: La procédure budgétaire au Chili Abstract: En juin 2003, la direction du budget du ministère chilien des finances a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de la procédure budgétaire du Chili, selon des modalités analogues à celles qui s’appliquent aux pays membres. L’OCDE a satisfait à cette requête, parce que le Chili a depuis longtemps le statut d’observateur au sein du Groupe de travail des Hauts responsables du budget et en raison du vif intérêt exprimé par les membres du Groupe à l’égard des pratiques budgétaires chiliennes. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2008 Pages: 7-49 Volume: 4 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZN7R83Q0ZX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Carlos Santiso Title: Pouvoir législatif et contrôle budgétaire en Amérique latine : renforcer le contrôle des finances publiques dans les économies émergentes Abstract: Réformer les institutions budgétaires pour une plus grande efficacité des pouvoirs publics est une tâche primordiale dans les économies émergentes. Le renforcement du rôle du Parlement dans le cycle d’élaboration du budget fait partie intégrante du rétablissement de la démocratie dans l’ensemble de l’Amérique latine, qui nécessite un rééquilibrage des attributions respectives des pouvoirs exécutif et législatif dans l’action des pouvoirs publics. Or, le rôle du corps législatif dans l’élaboration des budgets publics et la gestion des finances publiques a été le plus souvent laissé de côté au début de la réforme économique. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2008 Pages: 51-86 Volume: 4 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:govkab:5KZN7R7XZ6LV Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Rob Laking Title: Les agences : avantages et risques Abstract: Cet article porte sur les avantages et les risques que comporte la création, hors du circuit normal des ministères et des départements, « d’agences » publiques régies par des règles spéciales de contrôle central et de fonctionnement interne. Dans les pays de l’OCDE, les économies en transition et le Tiers monde, un engouement pour les agences s’est déclaré pendant les années 80 et 90. Ces « agences » passent parfois pour un phénomène typiquement « anglo-saxon », une mode de la Nouvelle gestion publique illustrée par les Next Steps executive agencies au Royaume-Uni. Or, la plupart des pays de l’OCDE connaissent depuis longtemps plusieurs types d’organisations publiques à côté des ministères et, dans plusieurs d’entre eux, en dehors du Royaume-Uni, les fonctionnaires qui travaillent dans les « administrations centrales » sont minoritaires. Cette diversité de l’organisation ne s’explique-t-elle que par les traditions administratives nationales ou peut-on en tirer des enseignements sur l’adéquation des différentes formes d’organisation aux missions des administrations publiques ? Quels sont les avantages et les risques d’un génie génétique appliqué à l’organisation des administrations publiques ? Les économies en transition et les pays en développement peuvent-ils apprendre de l’expérience des pays de l’OCDE quelque chose d’utile sur les formes d’organisation de leur propre secteur public ? Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2009 Pages: 7-29 Volume: 4 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5KS77HGGJPMW Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Michael Ruffner Author-Name: Joachim Wehner Author-Name: Matthias Witt Title: La procédure budgétaire en Roumanie Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2009 Pages: 31-63 Volume: 4 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5KS77HFZN7F6 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Dirk-Jan Kraan Author-Name: Joachim Wehner Title: La procédure budgétaire en Slovénie Abstract: La présente étude sur le système budgétaire slovène fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire slovène lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2009 Pages: 65-114 Volume: 4 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5KS77HFRBWMP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Gerrit Zalm Title: Exposé introductif à la réunion des Hauts responsables du budget des pays d'Europe centrale et orientale 10 et 11 novembre 2004, La Haye Abstract: Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques observations liminaires sur cette conférence. La politique budgétaire est un thème récurrent dans ma carrière. En 1975, j’ai commencé celle-ci au ministère des Finances, à la Direction du budget. Plus tard, en qualité de directeur du Centraal Planbureau (CPB, Bureau d’analyse de la politique économique des Pays-Bas), j’ai participé à la préparation d’importantes réformes de notre régime budgétaire. Et aujourd’hui, comme Ministre des Finances, je suis plus que jamais convaincu de l’importance d’une politique budgétaire nationale adaptée. Cela ne tient pas (seulement, devrais-je dire) à ce que j’aime les chiffres, mais aussi à ce que les chiffres ont des conséquences directes et graves pour les conditions de vie des citoyens. Sans politique budgétaire rationnelle, pas de système viable de protection sociale, pas de financement pour une politique adaptée d’éducation et pas d’assise pour une croissance économique durable. Je pense donc que l’effort de réforme et de modernisation de l’appareil budgétaire national est l’une des meilleures orientations que puisse suivre un gouvernement soucieux des impératifs sociaux. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2009 Pages: 115-119 Volume: 4 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5KS77HFMFND2 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Dirk-Jan Kraan Title: L'exception néerlandaise Abstract: Cet article a pour but de mettre en évidence quelques-unes des particularités des institutions et des politiques du secteur public néerlandais qui peuvent être qualifiées « d’exception néerlandaise » et qui, en outre, peuvent paraître mériter une étude approfondie, voire s’affirmer comme source d’inspiration dans les pays qui réfléchissent aujourd’hui sur la modernisation de leur secteur public. Ce dessein comporte deux limitations qui doivent être soulignées dès le départ. Journal: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Year: 2009 Pages: 121-146 Volume: 4 Issue: 4 Handle: RePEc:oec:govkab:5KS77HFJQDNX