Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Textes Abstract: Cet article présente le texte de la Loi no 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005) du Maroc, le texte du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche Adopté par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA le 8 mars 2004 et la Résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004) de les Nations Unies, adoptée par le Conseil de sécurité en sa 4956  eme session, le 28 avril 2004. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 151-176 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192GVCTH Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Accords multilatéraux Abstract: L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 4 avril 2005 une Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Cet instrument est le point final du travail accompli par le Comité spécial créé par la Résolution 51/210 de l’Assemblée générale du 17 décembre 1996 et par le Groupe de travail de la sixième Commission. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 147-150 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192GX9KJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaire internationaux de AIEA et de l'Union européenne en 2004 et 2005. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 139-145 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192H1LS1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 117-138 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192H3K0X Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Décisions administratives Abstract: Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (voir Bulletin de droit nucléaire no 61). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 116-116 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192H4ZMN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 99-115 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192H6GF6 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Anthony Wetherall Title: Action normative à l'AIEA : les codes de conduite Abstract: Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA) est la principale instance qui crée des normes juridiques internationales applicables aux utilisations pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire et veille à leur uniformité et à leur respect. Nous nous proposons dans cette étude d’analyser un aspect de cette activité normative diversifiée destinée à établir un cadre juridique et réglementaire satisfaisant pour les activités nucléaires pacifiques. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 75-98 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192H8BHK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ulrike Feldmann Title: Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs : Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne Abstract: Cet article examine les question juridique en matière de la protection des installations nucléaires en Allemagne contre les chutes aéronefs. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 65-73 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192HV86F Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Bruno Demeyere Title: La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes Abstract: 23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ferait obligation aux États membres d’« ériger en infraction pénale la prolifération des armes de destruction massive2 » (ADM). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 35-63 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192HWTXQ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Roland Dussart Desart Title: La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles Abstract: L’avènement de l’énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d’un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par le commun des mortels. Les principes de ce régime ont résisté à l’épreuve du temps, même si certains d’entre eux sont maintenant parfois accusés d’avoir eu aussi pour but de protéger une industrie naissante. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2005 Pages: 7-34 Volume: 2005 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9D192HZS5D Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Textes Abstract: Cet article présente le texte de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire des États-Unis. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 107-119 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5QR1Q0 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Accords multilatéraux : (French version) Abstract: La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a réuni les représentants de 188 États. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 103-106 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5RRFTF Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005).     * Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 99-102 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5RT29X Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 71-97 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5RVMNN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 65-70 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5RX842 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire : concepts clés Abstract: Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener une réflexion dans le but d’identifier et d’examiner de manière critique les concepts clés qui devraient être intégrés dans une loi nationale générale régissant les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, suppose de s’entendre sur le sens donné au mot concept. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 47-63 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5RZTXV Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Maria de Lourdes Vez Carmona Title: Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Abstract: Le 8 juillet 2005, les États Parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (« la convention ») ont adopté par consensus un amendement à la convention. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 29-46 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5S1MZP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Odette Jankowitsch-Prevor Title: Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Abstract: La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire [la convention] adoptée le 15 avril 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies après sept années de travaux préparatoires est ouverte à la signature depuis le 14 septembre 2005 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Conformément à l’article 25 de la convention elle entrera en vigueur après sa ratification par 22 États. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 7-28 Volume: 2005 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CZG5SM40N Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006 Abstract: Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les négociations pour ce projet se sont déroulées sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 69-70 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G7Z245 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) Abstract: Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission internationale sur la protection radiologique. Bien que l’organisation dont il dépend reste la Société internationale de radiologie (ISR : International Society of Radiology, Association professionnelle des physiciens radiologues), ses domaines d’activités ont été élargis afin de prendre en compte l’utilisation croissante des rayonnements ionisants en dehors de la sphère médicale et les pratiques impliquant la production de radiation et de matières radioactives. La Commission internationale sur la protection radiologique est une organisation à but non lucratif, financée principalement par des dons de la part d’organismes nationaux ou internationaux, concernés par la protection radiologique. Une partie des fonds provient en outre des droits d’auteur perçus sur les publications de la Commission, ainsi que de dons versés par les institutions membres. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 67-68 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G80STJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 49-65 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G82MBX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Décisions administratives Abstract: États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation de procéder à une évaluation adéquate des incidences environnementales des activités liées d’une usine sur le milieu marin, sur les transferts internationaux de substances radioactives liés à l’activité de l’usine MOX et sur la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Enfin, la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, que l’Irlande a invoqué devant le Tribunal arbitral, a été conclue par la Communauté. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 47-47 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G85V7H Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials et les décisions administratives en Allemagne, France, Japon, UE, et Hongrie en 2006. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 41-47 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G87J9S Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Mark Tetley Title: Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile : Le point de vue des assureurs Abstract: Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien d’un objectif louable, l’importance finale des révisions plonge les exploitants de sites nucléaires et leurs assureurs dans une incertitude plus grande à cause de la nouvelle définition, plus large, du dommage nucléaire qui devient parfois inquantifiable, en particulier lorsqu’il est question de restauration de l’environnement et des délais de prescription prolongés. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 27-40 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G897S4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Marc Léger Author-Name: Laetitia Grammatico-Vidal Title: La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ? Abstract: Souvent annoncée, la Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire1 (ci-après, la loi TSN) est le résultat d’un long processus, amorcé dans les années quatre-vingt dix, qui traduit la volonté (plus ou moins générale) de construire un cadre législatif nucléaire global. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2006 Pages: 7-25 Volume: 2006 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX3G8CH0S Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaire internationaux de l'AIEA en 2006. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2007 Pages: 63-69 Volume: 2006 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX35KLCKK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2007 Pages: 43-61 Volume: 2006 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX35KN80P Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2007 Pages: 39-42 Volume: 2006 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX35KPXNT Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme Abstract: Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette même année aux États-Unis. Le Comité a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences que des actes de terrorisme pourraient avoir sur la possibilité pour les exploitants nucléaires d’obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages nucléaires en cas d’accident nucléaire résultant de tels actes. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2007 Pages: 21-38 Volume: 2006 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX35KRH5C Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Miguel Sousa Ferro Title: Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux Abstract: Depuis plusieurs années, nombre d’États côtiers ont revendiqué le droit de refuser le passage dans leur mer territoriale, ou même dans leurs zones économiques exclusives (ZEE), aux navires transportant des chargements hautement dangereux. Ce problème a été notamment mis en lumière lors des voyages du Pacific Teal et du Pacific Pintail, effectués dans le cadre d’un programme de recyclage du combustible nucléaire entre le Royaume-Uni, la France et le Japon. Toutefois, des revendications similaires avaient été exprimées au moins depuis la négociation de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2007 Pages: 5-20 Volume: 2006 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9CX35KT68P Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 83-84 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5LDL26 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 63-81 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5LG8WF Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Décisions administratives Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 61-62 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5LJ3ZV Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 61-61 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5LLH35 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Norbert Pelzer Title: Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? Abstract: La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 39-60 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5PHRR5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ben McRae Title: La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire Abstract: L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 17-38 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5Q42F4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Walter Gehr Title: Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire Abstract: Après les attentats terroristes du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui a été appelée le « Code anti-terrorisme » mondial car elle crée des obligations juridiques pour chacun des 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 5-15 Volume: 2007 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVS5Q78D5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux Réglementaires Internationaux Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA  Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 115-124 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQWKVQ1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Textes de lois Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 97-114 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQX669W Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007)  Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)  Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007)  Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 75-96 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQX8F5F Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007)  États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 69-73 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQXB1F5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Edward Nicholas Lazo Title: Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels Abstract: Depuis la prise de conscience, au début des années 1900, du fait que l’exposition aux rayonnements ionisants pouvait produire des effets néfastes sur la santé, les radioprotectionnistes ont collaboré à l’établissement d’une base scientifique permettant de décrire les risques liés aux rayonnements, de recommander les principales pratiques de protection contre ces risques et d’élaborer des normes internationales et des règlements nationaux dans ce domaine. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 51-67 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQXDFJD Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Tammy de Wright Title: La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs Abstract: Le 26 avril 1986, la communauté nucléaire internationale reçut un véritable coup de semonce lorsque le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située dans l’ancienne République ukrainienne de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) entra en fusion. Par la quantité considérable de substances radioactives qu’il rejeta dans l’atmosphère et dissémina sur la surface de la planète et notamment dans l’hémisphère Nord, l’accident est considéré « comme étant le plus grave de l’histoire de l’énergie nucléaire »1. Il démontra de manière spectaculaire et éloquente les conséquences dévastatrices à l’échelle nationale et internationale d’un accident nucléaire, dissipant le mythe selon lequel les accidents menacent surtout la sûreté du pays touché. D’un seul coup, tous les pays, fussentils dépourvus de centrales nucléaires ou géographiquement isolés de sites nucléaires, avaient sous les yeux les risques que leur imposerait un accident nucléaire qui surviendrait même dans un État lointain. L’accident de Tchernobyl a montré que, les centrales ont beau être immobiles, la circulation des vents à la surface de la planète fait que les dommages peuvent être considérables au-delà des frontières. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 31-50 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQXHNLW Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Quentin Michel Title: Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis Abstract: L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 21-29 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQXLCVH Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Gunther Kühne Title: Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires Abstract: L’aménagement de dépôts de stockage définitif de déchets nucléaires a fait l’objet d’intenses controverses entre les politiciens allemands pendant des décennies. Les premiers efforts pour tenter de résoudre ce problème remontent aux années 1970, lorsque des plans ont été établis pour la création d’un Centre intégré de stockage des déchets nucléaires (Integriertes Entsorgungszentrum) dans le Land de Basse Saxe. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 9-20 Volume: 2007 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSQXPK9T Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie  - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 115-134 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H3672B4F5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 111-114 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H3672WW6L Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Simon Carroll Title: Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires Abstract: Le système de responsabilité civile pour les dommages nucléaires qui a été instauré dans les années 1960 sert de modèle au régime juridique adopté par de nombreux pays dotés d’un programme électronucléaire. Cette approche a toutefois été critiquée. Certains font valoir que, l’indemnisation étant limitée à certains types de dommages et plafonnée à des niveaux très inférieurs au coût d’un éventuel accident, il se peut que tous les dommages en résultant ne soient pas indemnisés. De plus, la responsabilité relativement faible de l’exploitant fait que les risques liés à l’énergie nucléaire sont supportés par l’ensemble de la population et que, en pratique, la production d’électricité nucléaire est subventionnée. Le débat sur la responsabilité des dommages nucléaires et les dispositifs d’indemnisation est devenu nettement plus animé depuis la catastrophe de Tchernobyl qui, en 1986, a mis en évidence de nombreuses lacunes des régimes existants. La révision des conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaire et l’indemnisation qui s’est ensuivie avait pour but de répondre à ces critiques en relevant les plafonds d’indemnisation et en élargissant le champ des dommages ouvrant droit à réparation tout en laissant en grande partie inchangé le cadre qui avait été défini dans les années 1960 pour la responsabilité civile et l’indemnisation. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 85-109 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H3672ZTMN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Stanley David Berger Title: Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire Abstract: Le changement climatique, l’inextinguible soif du pouvoir de l’humanité, les tensions géopolitiques et l’instabilité des prix liée au pétrole se sont combinés pour faire renaître l’intérêt porté à l’énergie nucléaire. Aucun de ces facteurs n’aurait aujourd’hui un impact réel si le secteur nucléaire avait par le passé été affligé de problèmes de sûreté importants, mais 28 années ont passé depuis l’accident de Three Mile Island et 21 depuis Tchernobyl. Entre-temps, l’énergie nucléaire a assuré sans problème la fourniture d’électricité en base aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada1. En juillet 2007, plus des trois quarts des réacteurs exploités aux États-Unis avaient renouvelé leur permis d’exploitation pour des périodes allant jusqu’à 20 ans ou avaient déposé une demande en ce sens... Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 63-83 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H36731SF3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Roland Kobia Title: L'Union européenne et la non-prolifération : vers un saut qualitatif ? Abstract: Les questions que pose le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire à un moment où la croissance de la demande d’énergie ne faiblit pas et l’inquiétude pour la sécurité d’approvisionnement et le changement climatique exigent des solutions qui vont bien au-delà de ce contexte. De fait, en dehors des préoccupations et défis à court et à moyen terme, aussi importants soient-ils, l’enjeu fondamental risque bien d’être l’existence des relations internationales pacifiques à long terme. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 37-62 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H36733W44 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Stephen G. Burns Title: Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives Abstract: On assiste depuis quelques années, partout dans le monde, à un regain d’intérêt pour le nucléaire comme composante du bouquet énergétique. Une combinaison complexe de facteurs est à l’origine de cette possible « renaissance du nucléaire » : sauvegarde de l’environnement grâce à l’absence d’émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la fiabilité de l’exploitation des centrales, coût avantageux du combustible et de l’exploitation, mesures d’incitation des pouvoirs publics, pour ne citer que ces facteurs. Pour la première fois depuis une génération, les compagnies d’électricité envisagent sérieusement la construction de nouvelles centrales nucléaires de type commercial aux États-Unis. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2008 Pages: 9-35 Volume: 2008 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9H367369R1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords bilatéraux et multilatéraux Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 203-233 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVD12BP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux règlementaires internationaux Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 199-202 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVD3XR0 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Textes de lois Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 141-197 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVF8VS6 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008)  Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 125-140 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVFC233 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 117-124 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVFF4XR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Sam Emmerechts Author-Name: AEN Title: Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 95-115 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVFHH22 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 91-93 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVFLLF1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 33-89 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVFQN47 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Notes sommaires Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 29-31 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVGB8LX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Yash Thomas Mannully Title: La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération Abstract: L’Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement Indien1 (ci-après désigné comme « l’Accord de coopération nucléaire entre les États-Unis et l’Inde » ou « Accord 123 ») marque une rupture dans les stratégies internationales et les relations des deux pays. Pour l’Inde, il marque la fin de l’isolement nucléaire découlant de contraintes, d’embargos et de contrôles et ouvre au contraire la voie au commerce nucléaire. En ce qui concerne les États-Unis, il crée un allié stratégique majeur dans la région en pleine évolution du sud asiatique et augure d’importants avantages commerciaux pour le secteur nucléaire américain. Cet « Accord nucléaire » représente l’une des plus importantes relations politique, économique et stratégique développée entre les deux pays depuis 2001. Il va en résulter une séparation des installations militaires et civiles en Inde, ces dernières étant placées sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’Inde est ainsi, de fait, acceptée au sein du club des états dotés d’armes nucléaires selon la signification donnée par le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires (TNP)2, bien qu’elle ne soit pas Partie à ce Traité, qu’elle refuse d’y adhérer, qu’elle possède officiellement des armes nucléaires et qu’elle ne soit pas soumise au système des garanties généralisées. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 9-28 Volume: 2008 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9GVSVGG9JC Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Carlton Stoiber Title: Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives Abstract: Au cours des quelques décennies passées, la communauté internationale en est venue à recourir de plus en plus à des conférences ou réunions multilatérales périodiques : 1) comme moyen d’examiner la mise en oeuvre d’un large éventail d’instruments juridiques, notamment de ceux ayant trait à la non-prolifération, à la sûreté, à la gestion des déchets, à la protection physique et à la sécurité. En outre, les parties à certains instruments, qui n’imposent pas explicitement des réunions d’examen, ont décidé d’organiser de telles réunions de facto pour en améliorer la mise en oeuvre. Bien que la structure et les modalités de ces réunions diffèrent sur certains points de détail, elles sont l’expression d’un certain nombre de finalités, de dispositions en matière d’organisation et de procédures communes. Le présent article s’efforce de déterminer les principales questions que soulève le fait de s’en remettre au mécanisme de la conférence d’examen ; 2) comme moyen d’accroître l’efficacité des instruments juridiques multilatéraux, en particulier dans le domaine nucléaire. En raison de ce qui a été perçu comme un échec de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2005 et de la nécessité d’éviter un résultat analogue lors de la prochaine Conférence d’examen de 2010, on a bon espoir que cette analyse permettra de procéder à un examen opportun – et peut-être même utile – du mécanisme de la conférence d’examen. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 5-30 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVPCZP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Lisa Tabassi Title: Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires Abstract: Le fait pour un État d’établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) est un droit souverain protégé par l’Article 1 de la Charte des Nations Unies et l’Article VII du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Cela représente un pas vers le désarmement nucléaire en réduisant les zones sur terre et dans l’espace où de telles armes peuvent être librement fabriquées, déplacées, testées, stationnées et utilisées. Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale pour les États souhaitant écarter leur territoire et leur population de toute course à l’armement nucléaire, de ses implications et de ses conséquences sur le développement, la santé et les relations internationales. Lorsque le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) entrera en vigueur (probablement cette année), plus de la moitié de la surface de la terre et 119 pays seront protégés par de telles zones. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 31-63 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVN2ZR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Hanns Näser Title: Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne Abstract: Asse II, une mine de sel dans la formation de sel du permien supérieur située près de Wolfenbüttel, a fait l’objet de débats passionnés en matière de droit et de politique environnementale en République fédérale d’Allemagne. Jusqu’en 1995, Asse II était utilisée comme installation de recherche pour le développement de techniques liées au stockage définitif des déchets de faible et moyenne activité. De la potasse et du sel gemme ont été produits dans cette installation entre 1909 et 1964, et après l’arrêt de la production de sel, elle a servi, entre 1967 et 1978, au stockage des déchets radioactifs. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 65-82 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVLX38 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Laetitia Grammatico-Vidal Title: Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Abstract: L’article précité issu de l’ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l’acte de naissance du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobre 2009, ses soixante-quatre années d’existence. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 83-93 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVKW6B Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 95-108 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVJV9P Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 109-127 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVHTF3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 129-145 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVGRS0 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 147-151 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBVFF9T Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords bilatéraux Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2009 Pages: 153-154 Volume: 2009 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KSDXHBTWM0T Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Norbert Pelzer Title: Le renouveau du nucléaire : un nouveau droit nucléaire ? Abstract: En avril 2009, 808 participants et observateurs en provenance de 61 États et sept organisations internationales se sont réunis à Pékin lors d’une Conférence internationale ministérielle consacrée à l’énergie nucléaire au 21e siècle1. Elle a été organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sponsorisée conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN). Dans son discours de clôture, le président de la Conférence a souligné que « la conférence prend note des impulsions positives en faveur de l’énergie nucléaire ainsi que des décisions prises par de nombreux pays développés et émergents de recourir à l’énergie nucléaire2 ». Selon le Directeur général de l’AIEA, plus de 60 pays ont exprimé un intérêt à lancer des programmes nucléaires3. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 5-23 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN3J4Q0 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Massimo Garribba Author-Name: Amelia Chirte Author-Name: Monika Nauduzaite Title: La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : L'approche européenne de la sûreté nucléaire Abstract: La sûreté nucléaire est, et restera, une priorité absolue pour l’Union européenne (UE). Depuis novembre 2009, on dénombre 145 centrales nucléaires en service dans 15 États membres de l’Union européenne (ci-après désignés États membres). L’importance de la sûreté nucléaire croît à mesure qu’augmente le nombre d’États membres exprimant un intérêt renouvelé pour l’énergie nucléaire. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 25-36 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN1TGBX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jakub Handrlica Title: Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : Défis, options et limites Abstract: De récentes discussions ont précisément identifié les écarts entre les régimes existants de responsabilité nucléaire. La renaissance du nucléaire ou renouveau du nucléaire1 ne peut se limiter à la simple multiplication des centrales nucléaires. Elle doit s’accompagner, en parallèle, de la création et du renforcement des cadres juridiques relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection, à la sécurité et aux garanties. Comme le souligne l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN) dans son ouvrage Perspectives de l’énergie nucléaire 20082 Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 37-69 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN1RJHB Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Fabrizio Iaccarino Title: Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Abstract: Le gouvernement italien de centre-droit, dirigé par le Premier ministre, Silvio Berlusconi1, a pris les premières mesures pour ouvrir la voie à la renaissance de l’énergie nucléaire en Italie, tentative la plus sérieuse depuis le moratoire de 1987 sur la production d’énergie nucléaire. À l’heure actuelle, l’Italie fait face aux défis juridiques, économiques, techniques et sociétaux que représentent le lancement d’un nouveau programme nucléaire et tous les acteurs impliqués sont conscients que la redéfinition d’un cadre juridique sera un élément crucial de cet effort. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 71-88 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN161HF Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Alexis Vasmant Title: Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : Mythe ou réalité ? Abstract: Avec la découverte de la radioactivité et des rayonnements ionisants à l’orée du XXe siècle, l’Homme a réalisé un grand bond en avant dans les domaines scientifique et technologique. Ces découvertes, aujourd’hui connues comme « l’aube de l’âge nucléaire1 », ont tracé une route pour des centaines de scientifiques et d’ingénieurs dans leur quête d’amélioration de nos modes de vie par le progrès scientifique. Au cours du dernier siècle, les recherches qu’ils ont menées et les outils qu’ils ont conçus, ont apporté aux sociétés modernes des progrès sans précédent dans des domaines variés allant de la médecine et de l’agriculture à la production d’électricité ainsi qu’à des usages industriels2. Malheureusement, ce progrès n’a été possible qu’à un coût très élevé pour l’humanité : la fabrication de la bombe atomique. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 89-112 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN0XD8S Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Laetitia Grammatico-Vidal Title: Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ? Abstract: ITER est un projet de recherche dont l’objet est de démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’utilisation de la fusion comme nouvelle source d’énergie. Après les réalisations de grands Tokamaks1 tels que le JT60 au Japon, TFTR (Tokamak Fusion Test Reactor) aux États-Unis, le JET (Joint European Torus) en Grande Bretagne et Tore Supra en France, ce projet est la dernière étape de recherche avant la construction d’un prototype industriel utilisant les réactions de fusion pour produire de l’électricité, à l’horizon 2040-2050. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 113-124 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN0S6TJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 125-137 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGN0PX9R Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 139-151 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGMZJZNP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Textes de loi Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 153-202 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGMZFCF4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travail législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 203-206 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGMZC0D1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords bilatéraux et multilatéraux Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 207-220 Volume: 2009 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMMSGMXNFQ5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords bilatéraux Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 159-160 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BNDBKK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux réglementaires internationaux Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 155-157 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BPXPS6 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.   Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 119-154 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BRCKNP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 109-118 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BTDT9V Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 97-108 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BW310T Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Wolf-Georg Schärf Title: Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín Abstract: Le 27 octobre 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu une décision historique dans l’affaire dite CEZ au sujet de l’exploitation de la centrale nucléaire de Temelín en République tchèque. La centrale nucléaire de Temelín a longtemps entaché la relation de voisinage entre l’Autriche et la République tchèque, par implication non seulement des communautés locales, mais aussi d’hommes politiques de haut niveau, de membres du Parlement et des institutions européennes. Pour le monde extérieur, il est en effet difficile d’appréhender le fait que le credo antinucléaire fait partie de l’identité autrichienne. C’est dans le cadre de cette relation tendue que l’affaire, dont le jugement est analysé dans la présente étude, a été portée devant la CJCE. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 83-96 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3BZC4S1 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Fabrizio Iaccarino Title: Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie : Conserver l'impulsion Abstract: Depuis l’adoption de la Loi n° 99 du 23 juillet 2009, l’Italie est au seuil d’un retour à l’énergie nucléaire, même s’il reste de nombreux défis à surmonter. Il convient de rappeler que la Loi n° 99/2009 contient des dispositions habilitant le Gouvernement à passer un ou plusieurs décrets fixant les règles pour le choix du site d’implantation des nouvelles centrales nucléaires, la procédure d’autorisation pour la construction, l’exploitation et le démantèlement de ces centrales, de même que les règles pour l’entreposage temporaire ainsi que pour le stockage définitif des déchets nucléaires. Le 15 février 2010, sur proposition du ministre du Développement économique, le Conseil des ministres italien a adopté le Décret législatif n°31/2010 (ci-après « décret ») mettant en oeuvre les dispositions habilitantes. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 67-81 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3C1QLMN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Brenda MacKenzie Title: L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire : L'expérience canadienne Abstract: Le licenciement de Linda Keen, présidente et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a provoqué, au Canada et au niveau international, un large débat sur l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne. Mme Keen a été congédiée alors que la crise liée à la pénurie mondiale d’isotopes médicaux provoquée par la fermeture du réacteur de recherche de Chalk River dans l’Ontario était à son apogée. Selon les termes de son permis, le réacteur devait disposer de deux pompes de refroidissement connectées à un système d’alimentation électrique de secours en cas de coupure de courant causée par un événement tel qu’un tremblement de terre. En novembre 2007, le réacteur a été mis à l’arrêt suite à la découverte du fait que les pompes n’étaient pas connectées. Alors que grandissaient les inquiétudes concernant la pénurie d’isotopes médicaux, le gouvernement a pris trois mesures exceptionnelles : dans un premier temps, il a adopté des instructions ; il a ensuite déposé devant le Parlement une loi d’urgence ; et, enfin, a congédié Linda Keen de la présidence de la Commission. Cet article va examiner ces trois mesures et déterminer si elles représentent une interférence injustifiée avec l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 35-65 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3C447HF Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Yvan Pouleur Author-Name: Petr Krs Title: L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire : De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens Abstract: Dans la lignée des attentes des citoyens, une étape fondamentale a été franchie en 2009, lorsque l’UE a adopté un cadre juridique contraignant pour la sûreté nucléaire, apportant ainsi de la sécurité juridique et fournissant des garanties appropriées pour le public. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2010 Pages: 5-34 Volume: 2010 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KMBV3CHBJXX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 81-95 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V8V40W Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010)   7 Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 73-80 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V9GN33 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Marie Cletienne Title: La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire Abstract: Le 4 mai 2006, l’Argentine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (ciaprès CIJ) introduisant une instance contre l’Uruguay. L’Argentine soutenait qu’en autorisant la construction d’une usine de pâte à papier (l’usine CMB) et la construction et la mise en service d’une autre usine de pâte à papier (l’usine Botnia), l’Uruguay avait violé les obligations lui incombant en vertu du statut du fleuve Uruguay de 1975 (traité signé entre l’Argentine et l’Uruguay), notamment l’obligation de prendre toute mesure nécessaire à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve Uruguay, et avait par conséquent engagé sa responsabilité internationale. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 65-72 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V9KN45 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Norbert Pelzer Title: Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement Abstract: Lors de sa réunion des 17 et 18 novembre 20091, le Comité de droit nucléaire (CDN) de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire a examiné la question de l’obtention d’une garantie financière aux fins de couvrir la responsabilité pour les dommages environnementaux. Les experts de l’industrie des assurances ont fait observer que la responsabilité pour les dommages à l’environnement en vertu de la Convention de Paris de 2004 sur la responsabilité civile ... Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 55-64 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V9Q1XW Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jakub Handrlica Title: Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire Abstract: Avant 2004, la carte de l’Union européenne coïncidait presque avec celle des parties contractantes à la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ci-après dénommée « Convention de Paris »)1. Les pays qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2004 et 2007 étaient pour la plupart parties contractantes à la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (ci-après dénommée « Convention de Vienne »)2. Plusieurs textes portant sur cette question parlent de patchwork de responsabilité nucléaire » pour décrire cette situation3. L’un des problèmes qui résultent du patchwork est que, même si l’UE dispose d’un cadre juridique uniforme en matière de compétence judiciaire et d’exécution des décisions de justice en vertu du règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommé « Règlement de Bruxelles »)4, ce cadre général ne s’applique pas aux matières particulières régies par les conventions spéciales auxquelles les États membres sont parties (cf. Article 71 du Règlement de Bruxelles). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 33-53 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V9S2Q5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Miguel Sousa Ferro Title: Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne Abstract: Le droit de la concurrence vise essentiellement à empêcher les distorsions de concurrence dommageables que peuvent créer sur le marché les accords entre les entreprises, l’abus de position dominante, les modifications structurelles du marché dues à des fusions ou l’aide de l’État1. Cependant, ces pratiques et mesures sont souvent nécessaires pour assurer la viabilité de certains services, obtenir des produits nouveaux ou améliorés, ou poursuivre d’autres politiques au profit de la collectivité par exemple. Parfois, cette situation soulève d’intéressantes questions dans le secteur nucléaire. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 15-31 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1V9X16G Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Abdelwahab Biad Title: Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après Abstract: « En dépit de ses imperfections et de ses fragilités, le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) demeure un instrument irremplaçable pour la sécurité internationale […]. Il ne peut y avoir d’autres alternatives que de soutenir et consolider le TNP […] » Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat français Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 5-13 Volume: 2010 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1VB0TLR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FW46D8 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 101-106 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FW68LR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ben McRae Title: La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne Abstract: Les événements récents à la centrale de Fukushima Daiichi ont démontré l’importance d’un régime de responsabilité civile nucléaire fort et efficace tant au niveau national qu’au niveau mondial afin d’assurer une réparation rapide et équitable des dommages dans l’éventualité d’un accident nucléaire. Dans le prolongement de l’accident de Tchernobyl, la communauté internationale s’est réunie sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de revoir les principes de la responsabilité nucléaire énoncés dans la Convention de Vienne de 19631 et dans la Convention de Paris de 19602, d’étudier les améliorations à y apporter pour gagner en efficacité et de jeter les bases d’un régime mondial de responsabilité venant compléter et renforcer ces principes avec l’objectif de relever le montant de réparation disponible pour les dommages nucléaires3. Après un examen approfondi des régimes de responsabilité qui existaient à l’époque et de nombreuses propositions d’amélioration, la communauté internationale a donc adopté la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires... Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 83-100 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FW8CLR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Sam Emmerechts Author-Name: Christian Raetzke Author-Name: Benjamin Okra Title: Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE Abstract: Les centrales nucléaires sont habituellement conçues pour être exploitées 30 à 40 ans. De nombreuses centrales nucléaires, dans le monde et dans les pays membres de l’OCDE, atteindront leur 30e ou 40e anniversaire entre 2010 et 20201. En juin 2011, environ 81 % des 440 centrales nucléaires dans le monde étaient exploitées depuis plus de 20 ans et 35 % environ depuis plus de 30 ans2 La plupart des pays qui disposent de réacteurs nucléaires de 30 ou 40 ans ont décidé de poursuivre l’exploitation de ces centrales au-delà de la période initiale pour laquelle les réacteurs avaient été conçus ou pour laquelle une autorisation avait été délivrée (désignée ci-après comme « exploitation à long terme » ou « poursuite d’exploitation »). Dans d’autres pays, où les réacteurs nucléaires approchent le seuil des 30/40 ans, des discussions ont été engagées pour faire de même. En général, les pays autorisent la poursuite de l’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de la période initialement prévue (durée de vie nominale), portant leur durée de vie totale à 50 ou 60 ans, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exploités de manière sûre. Le 30e ou 40e anniversaire ne constitue pas une « date d’expiration » du point de vue technique. La « durée de vie nominale » désigne, au moment de l’autorisation, la période de 30 à 40 ans durant laquelle il est prouvé que les principaux composants fonctionneront de manière sûre. Néanmoins, il est . Il y a aujourd’hui 339 réacteurs nucléaires en exploitation dans les pays membres de l’OCDE, 135 d’entre eux (39,8 % de la totalité) ont plus de 30 ans et 15 réacteurs (4,4 % de la totalité) ont plus de 40 ans. Les réacteurs nucléaires en Finlande ont tous atteint l’âge de 30 ans et aux États-Unis la moitié des réacteurs a plus de 30 ans. Au Royaume-Uni et en Allemagne environ 42 % des réacteurs ont plus de 30 ans ; au Canada, en France et au Japon le pourcentage pour cette tranche d’âge est respectivement de 22 %, 34 % et 30 %. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 51-81 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FWT5XP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 31-50 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FWWBBT Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Selma Kus Title: De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après… Abstract: Cette édition du Bulletin de droit nucléaire s’ouvre sur un article consacré à la fois aux développements juridiques intervenus depuis l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl il y a 25 ans, ainsi qu’aux probables conséquences juridiques des accidents survenus dans la centrale de Fukushima Daiichi, après que le Japon a été frappé par un séisme destructeur le 11 mars 2011. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2011 Pages: 7-29 Volume: 2011 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5KG0M1FX005G Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Documents et textes juridiques Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 139-212 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3V13NN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Accords multilatéraux Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 115-138 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VKQVJ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Activités des organisations intergouvernementales Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 107-114 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VMH6L Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 83-106 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VP3MN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 71-81 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VQMJF Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ximena Vásquez-Maignan Title: Fukushima : responsabilités et indemnisation Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a connu l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays, provoquant un tsunami qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué un grave accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, l’exploitant de la centrale, Tokyo Electric Power Company (TEPCO), a assumé la responsabilité de l’accident nucléaire. Le 28 avril 2011, TEPCO a mis en place une ligne dédiée pour répondre aux questions relatives à l’indemnisation financière liée aux dommages causés par l’accident. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 67-70 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VS4JD Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Cristian DeFrancia Title: Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA Abstract: Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 41-66 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VVLMX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Ute Blohm-Hieber Title: La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne Abstract: La Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs1 (ci-après désignée comme la Directive relative aux déchets radioactifs) a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des états membres de l’Union européenne. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 23-39 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3VXPNN Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: David R. Hill Title: Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 Abstract: La situation concernant le projet aux États-Unis d’une installation pour le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité est, en un mot, incertaine. Selon le président des États-Unis, la procédure d’autorisation et la construction de l’installation de Yucca Mountain devraient être abandonnées. D’autres estiment au contraire que la procédure d’autorisation et la construction de l’installation devraient se poursuivre. Et, sans surprise, la question de savoir si la loi permet l’interruption, à ce stade, de la procédure d’autorisation pour le site de stockage de Yucca Mountain, fait l’objet de controverses, même s’il s’agit du souhait du Président. L’avenir de Yucca Mountain, et de manière générale du stockage définitif des déchets nucléaires aux États-Unis, est actuellement suspendu à une décision de la Cour d’appel pour le circuit du district de Columbia et par ailleurs la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer, en dernier ressort, sur certains points juridiques essentiels pour l’avenir du site de stockage de Yucca Mountain. Les élections américaines de novembre 2012 auront fort probablement également un impact significatif sur l’avenir du site de stockage. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 7-21 Volume: 2011 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K9BBK3W0F7J Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Documents et textes juridiques Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 161-251 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVBVCHH Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Activités des organisations intergouvernementales Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 153-159 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVBX5KC Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie,  la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 123-151 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVBZNS4 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Author-Name: AEN Title: Jurisprudence Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 115-121 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVC176K Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Scott Spence Title: Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives : Faut-il une convention internationale ? Abstract: Il est généralement admis que le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives est un problème grave, qui appelle une réponse globale impliquant les gouvernements nationaux ainsi qu’un certain nombre d’organisations internationales, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 71-113 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVC2T8X Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Robert J. Gruendel Author-Name: Els Reynaers Kini Title: De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte Abstract: Cet article, par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini décrire le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 47-70 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVC4CXV Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Vincenzo Ferrazzano Author-Name: Serena Scarabotti Title: La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum Abstract: L'accident survenu à la centrale nucléaire TEPCO de Fukushima Daiichi, par son impact émotionnel, a eu des répercussions directes sur la préparation de la nouvelle politique italienne en matière nucléaire. Les Italiens, désireux de décider directement de la source d’énergie pour la production d’électricité dans leur pays, ont appelé à l’organisation d’un référendum en vue d’abroger le cadre légal voté peu auparavant  qui aurait dû permettre la réintroduction du nucléaire en Italie. Le référendum sur la sortie du nucléaire fut organisé les 12 et 13 juin 2011. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 37-45 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVC61LP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Zoltán Turbék Title: Le droit nucléaire mondial en devenir ? : L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté Abstract: Le processus de révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (AIEA, 1996), collection Sécurité n° 115 ; ci-après les « normes de 1996 », les « Normes » ou les « NFI »1), est parvenu à son stade final. Après l’examen, en 2005, des normes de 1996, le processus de révision a débuté en 2006. Le projet final des Normes révisées2 a été soumis à l’approbation du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en août 2011. Suite à la décision adoptée le 12 septembre 2011 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les organes compétents des autres organisations de parrainage potentielles ont à leur tour commencé à adopter ou entériner le texte selon leurs propres procédures, ce dernier entrant en vigueur un an après la date de son adoption ou de son entérinement, selon le cas, par les différentes organisations de parrainage. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2012 Pages: 7-35 Volume: 2012 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K91GDVC7HLP Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Documents et textes juridiques Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 179-274 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVLJVNR Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Accords multilatéraux Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 155-178 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVLLM26 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Activités des organisations intergouvernementales Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 141-153 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVLNFZQ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 125-140 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVLQ35L Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 109-123 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVM9H9V Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Benjamin Katzenberg Title: L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États Abstract: Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 77-107 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVMCPJH Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Michael Waldner Title: Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris Abstract: Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 33-76 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVMFFVK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Jacques Lavoie Title: La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 25-32 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVMJKR7 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: George Perkovich Author-Name: Brian Radzinsky Title: À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » Abstract: À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 7-23 Volume: 2012 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5K47ZWVMWTS3 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ». Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 99-116 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W36M38 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: William C. Ostendorff Author-Name: Kimberly A. Sexton Title: La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant Abstract: L’accident tragique survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi restera longtemps l’un des événements marquants de l’histoire de l’exploitation commerciale de l’énergie nucléaire. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) n’avait pas été confrontée à tant de questions importantes, touchant au coeur même de sa mission, depuis l’accident de Three Mile Island en 1979. Comme sa priorité a été, à juste titre, d’évaluer les mérites techniques des recommandations énoncées dans le rapport de sa Near-Term Task Force (NTTF)1, elle n’a pas accordé autant d’attention aux répercussions réglementaires à long terme de ses actions post-Fukushima. Maintenant qu’il s’est écoulé suffisamment de temps, il me semble utile de prendre le maximum de recul possible pour évaluer l’incidence que la mise en oeuvre de toutes ces actions aura sur notre cadre réglementaire et sur notre approche de la « protection suffisante ». Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 27-48 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W3FHJK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Documents et textes juridiques Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques   Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 149-204 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W4JJXX Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Activités des organisations intergouvernementales Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités   Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 143-147 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W4KWVL Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie  Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce  Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova  Cadre juridique général Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 127-142 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W4M9BQ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 117-126 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W59HG5 Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Norbert Pelzer Title: Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale Abstract: Le 11 mars 2011, un accident nucléaire s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi1. Face à cette catastrophe, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a, le 30 mars 2011, appelé à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 juin 2011. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 49-98 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W5BX0P Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Peri Lynne Johnson Title: La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire Abstract: L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par Tokyo Electric Power Company (ci-après « l’accident de Fukushima Daiichi ») a fait passer la sûreté nucléaire au premier rang des préoccupations internationales. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2013 Pages: 9-25 Volume: 2013 Issue: 1 Handle: RePEc:oec:neakab:5K40D5W5D9WL Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Christian Raetzke Title: Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires Abstract: L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVQ24MQ Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Nouvelles Brèves Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 239-242 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVQF4MT Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Documents et textes juridiques Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 175-238 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVQZ98Q Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Accords multilatéraux Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 149-174 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR0DHL Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Activités des organisations intergouvernementales Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 135-147 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR1K7J Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Travaux législatifs et réglementaires nationaux Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 113-133 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR2TTK Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: OCDE Title: Jurisprudence Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 105-112 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR3X0S Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Erinç Ercan Author-Name: Horst Schneider Title: La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire Abstract: D’après les estimations de l’OCDE, la croissance économique turque « devrait dépasser 3 % en 2013 puis, parallèlement au renforcement de la reprise mondiale, atteindre 4.5 % en 2014 ». La situation énergétique du pays, et notamment l’état du secteur de l’électricité qui fait appel à plusieurs sources d’énergie mais repose aussi en grande partie sur des importations, a conduit le gouvernement à opter pour le nucléaire. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 29-63 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR56XT Template-type: ReDIF-Article 1.0 Author-Name: Lisa Thiele Title: Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante Abstract: L’uranium est important à plusieurs titres. Premièrement, à l’état naturel c’est une ressource énergétique stratégique puisqu’essentielle à la production d’électricité nucléaire et qui peut, par conséquent, influer sur la sécurité énergétique d’un État. Deuxièmement, c’est aussi une matière première assez abondante sur la surface de la planète qui, par diverses opérations, peut être transformée en un engin nucléaire explosif. C’est pourquoi il est à la fois intéressant d’en faire le commerce et nécessaire de réglementer son extraction et son traitement – ce que l’on appelle l’« amont du cycle » du combustible nucléaire. Or si l’extraction de tout métal « ordinaire » est réglementée à l’échelle nationale, dans le cas de l’uranium, la réglementation et le contrôle s’inscrivent également dans un régime international de droit nucléaire qui s’applique d’ailleurs à l’intégralité du cycle du combustible nucléaire. Journal: Bulletin de droit nucléaire Year: 2014 Pages: 9-28 Volume: 2013 Issue: 2 Handle: RePEc:oec:neakab:5JXX5MVR68ZQ